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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts des régimes d’assurance vieillesse complémentaire, d’invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes (CARCDSF)

Sont approuvées, telles qu’elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts des régimes d’assurance vieillesse complémentaire, d’invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».