Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 8 janvier 2024 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

Par décret du Président de la République en date du 8 janvier 2024, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 8 novembre 2023, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

COUR D’APPEL DE COLMAR

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Colmar :
M. Jean-Philippe ARNOLD, à compter du 1er février 2024, pour une durée d’un an.

COUR D’APPEL DE DOUAI

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes :
M. Patrick HEROLE, à compter du 15 mars 2024, pour une durée d’un an.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».