Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

L’arrêté du 18 avril 2016 susviséest ainsi modifié :
I.-Le 9 du 2 du 2° de l’article 4 est abrogé ;
II.-Au 2 du 4° de l’article 10, les mots : « l’arrêté du 30 juin 2014 susvisé » sont remplacés par les mots : « l’arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l’obtention du diplôme d’élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d’études supérieures de la marine marchande ».

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».