Sénat
Session ordinaire de 2023-2024
Membres présents ou excusés
Commission des finances
Séance du jeudi 14 décembre 2023
Présents : Florence Blatrix Contat, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Rémi Féraud, Christian Klinger, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Claude Raynal, Stéphane Sautarel.
Excusés : Isabelle Briquet, Thierry Cozic, Jean-François Husson, Jean-François Rapin.
Ont délégué leur droit de vote : Vincent Delahaye, Jean-François Husson, Olivier Paccaud.
Convocations
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mercredi 17 janvier 2024 à 9 h 30 (Salle A245 – 2e étage Ouest)
Captation vidéo.
1° Audition de MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux jeux olympiques et paralympiques 2024, président de l’agence nationale du sport (ANS) et Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo)
2° Examen du rapport de Mme Anne Ventalon, rapporteure, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 840 (2022-2023) visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 15 janvier 2024 à 12 heures
3° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Mardi 16 janvier 2024 à 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage aile Est), à 14 h 30 (Salle Médicis) et à 16 heures (Salle Médicis)
A. À 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport pour avis de Mme Elsa Schalck sur la proposition de loi n° 147 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France ;
2° Questions diverses.
B. À 14 h 30 (Salle Médicis)
1° Audition, sous forme de table ronde, de représentants des réseaux sociaux X (ex-Twitter), Meta (Facebook, Instagram et WhatsApp), TikTok et Snapchat, dans le cadre de la mission d’information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 ;
2° Questions diverses.
C. À 16 heures (Salle Médicis)
Ouverte à la presse. Captation vidéo.
1° Audition conjointe de MM. Marwan Mohammed et Sébastien Roché, sociologues, dans le cadre de la mission d’information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 ;
2° Questions diverses.
Mercredi 17 janvier 2023 à 10 heures (Salle Clemenceau), à 11 h 30 (Salle Clemenceau) et à 14 heures (Salle Médicis)
A. À 10 heures (Salle Clemenceau)
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 160 (2023-2024), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels ;
2° Examen du rapport de M. Marc-Philippe Daubresse et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 202 (2023-2024) instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste, présentée par M. François-Noël Buffet ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 15 janvier 2024, à 12 heures.
3° Questions diverses.
B. À 11 h 30 (Salle Clemenceau)
Ouverte au public et à la presse. Captation vidéo.
1° Audition, en application de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010 838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, de Mme Marie-Laure Denis, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;
2° Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme Marie-Laure Denis aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ;
3° Questions diverses.
C. À 14 heures (Salle Médicis)
Ouverte à l’ensemble des sénateurs, au public et à la presse. Captation vidéo.
Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement)
1° Examen du rapport de Mme Nathalie Delattre et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 448 rect. (2022-2023) tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales, présentée par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au : Lundi 15 janvier 2023, à 12 heures.
2° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
– proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l’accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants : Lundi 15 janvier 2024 12h00
– proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune : Lundi 15 janvier 2024, 12 heures
– proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France : Lundi 15 janvier 2024, 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
– proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé : Lundi 15 janvier 2024, 17 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
– proposition de loi visant la prise en charge par l’Etat de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien : Lundi 15 janvier 2024, 12 heures
Commission des finances
– proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement : Lundi 15 janvier 2024, 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
– proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales : Lundi 15 janvier 2024, 12 heures
– proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe : Lundi 15 janvier 2024, 12 heures
– proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sureté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste : Lundi 15 janvier 2024, 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 14 décembre 2023
Présents : Pascal Allizard, Florence Blatrix Contat, Alain Cadec, Karine Daniel, Jacques Fernique, Gisèle Jourda, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Audrey Linkenheld, Didier Marie, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Jean-François Rapin, André Reichardt.
Assistait en outre à la séance : Lucien Stanzione (commission des affaires économiques).