Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « France finance verte » en annexe du présent arrêté sont homologués. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère chargé de l’environnement.
L’arrêté du 10 mars 2016, tel que modifié par l’arrêté du 7 juin 2019, portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Transition énergétique et écologique pour le climat » est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur dans un délai de quatorze jours après cette publication.
Le commissaire général au développement durable est chargé de l’exécution du présent arrêté.