Journal officiel de la République française n°0043 du 20 février 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1 Décret n° 2025-151 du 19 février 2025 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master
2 Arrêté du 6 février 2025 reportant la seconde épreuve d’admissibilité de la section mathématiques du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement du second degré (session 2025)
Ministère de l’intérieur
3 Arrêté du 17 février 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session mars 2025)
4 Arrêté du 18 février 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
5 Arrêté du 19 février 2025 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Paris Saint-Germain Football Club lors de la rencontre du dimanche 23 février 2025 à 20 h 45 avec l’Olympique Lyonnais
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
6 Décret n° 2025-152 du 19 février 2025 relatif à la permanence des soins ambulatoires
7 Arrêté du 14 février 2025 portant fixation du montant des remises de gestion dues par la Caisse nationale d’assurance maladie à la Caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières
8 Arrêté du 18 février 2025 modifiant l’arrêté du 6 août 2024 portant modification des conditions d’inscription des endoprothèses couvertes par ballonnet inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
9 Décret n° 2025-153 du 18 février 2025 pris en application de l’article 289 A bis du code général des impôts relatif au mandataire à l’importation
10 Arrêté du 6 février 2025 approuvant la convention de partenariat relative à la vérification des déclarations sociales nominatives entre l’ACOSS, la CCMSA et la fédération AGIRC-ARRCO
11 Arrêté du 17 février 2025 portant report de crédits de fonds de concours
12 Arrêté du 17 février 2025 modifiant les arrêtés listant les organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et aux directeurs régionaux des finances publiques de Bretagne, d’Ile-de-France, de Provence-Alpes-Côte d’Azur, d’Auvergne et Rhône-Alpes, d’Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, des Hauts-de-France et de La Réunion
13 Arrêté du 18 février 2025 autorisant l’ouverture d’un concours externe sur titres et épreuve d’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2025
Ministère de la culture
14 Arrêté du 14 février 2025 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2015 portant composition et fonctionnement de la commission d’acquisition et de commande du Centre national des arts plastiques
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
15 Arrêté du 13 février 2025 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire des travaux publics de l’Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
16 Arrêté du 18 février 2025 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l’année 2025 pour l’accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours interne, examen professionnel et sélection professionnelle
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
17 Décision du 17 février 2025 portant délégation de signature (secrétariat général de la Conférence des Nations unies pour l’Océan)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
18 Arrêté du 17 février 2025 relatif à la contribution financière de l’Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l’année 2025
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
19 Arrêté du 10 février 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
20 Décision du 10 février 2025 modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (service du numérique)
Mesures nominatives
Premier ministre
21 Décret du 19 février 2025 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes)
22 Décret du 19 février 2025 portant nomination à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – Mme JENTILE de CANECAUDE (Catherine)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
23 Décret du 18 février 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
24 Décret du 18 février 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
25 Décret du 18 février 2025 portant nomination (enseignement supérieur)
26 Décret du 18 février 2025 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
27 Décret du 18 février 2025 portant approbation d’élections à l’Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)
28 Décret du 18 février 2025 portant approbation d’une élection à l’Académie nationale de médecine (enseignement supérieur)
29 Décret du 19 février 2025 portant nomination du directeur général de la recherche et de l’innovation du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche – M. MOULLET (Jean-Luc)
30 Arrêté du 13 février 2025 portant attribution de fonctions au BRGM
Ministère de la justice
31 Arrêté du 13 février 2025 portant fin de mise à disposition et mise à disposition (Conseil d’Etat)
32 Arrêté du 18 février 2025 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
33 Arrêté du 19 février 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’intérieur
34 Décret du 19 février 2025 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale, chef de l’inspection générale de la police nationale – M. HARDOUIN (Stéphane)
35 Décret du 19 février 2025 portant promotion dans la 1re section des officiers généraux
36 Décret du 19 février 2025 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d’Or – M. GERSTLE (Olivier)
37 Arrêté du 13 février 2025 portant admission à la retraite (commissaires généraux de police)
38 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
39 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination d’un directeur de secrétariat général commun départemental
40 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
41 Arrêté du 17 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
42 Arrêté du 17 février 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
43 Décret du 19 février 2025 portant nomination du président-directeur général de la société Aéroports de Paris – M. PASCAL (Philippe)
44 Arrêté du 11 février 2025 habilitant des agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l’énergie
45 Arrêté du 12 février 2025 portant nomination dans l’emploi d’administrateur supérieur des douanes et droits indirects
46 Arrêté du 17 février 2025 portant nomination (agents comptables)
Ministère de la culture
47 Arrêté du 12 février 2025 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2025 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Val de Seine
48 Arrêté du 14 février 2025 désignant à titre intérimaire le chef du service de l’inspection générale des affaires culturelles
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
49 Décret du 19 février 2025 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – M. ROIGNAN (Romaric)
50 Décret du 19 février 2025 portant nomination d’un ambassadeur, secrétaire général de la Présidence française du G7 – M. ASVAZADOURIAN (Jean-Pierre)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
51 Arrêté du 22 janvier 2025 portant nomination du directeur adjoint de l’établissement public du parc amazonien de Guyane
52 Arrêté du 10 février 2025 modifiant l’arrêté du 27 avril 2023 portant nomination au Conseil national de l’air
53 Arrêté du 10 février 2025 portant nomination par intérim du directeur du parc amazonien de Guyane
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
54 Arrêté du 7 février 2025 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
55 Arrêté du 12 février 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
56 Arrêté du 6 février 2025 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
57 Arrêté du 6 février 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (n° 1513)
58 Arrêté du 6 février 2025 portant extension d’un avenant à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
59 Arrêté du 6 février 2025 portant extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)
60 Arrêté du 6 février 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
61 Arrêté du 6 février 2025 portant extension d’un accord et de son avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’exploitation cinématographique (n° 1307)
62 Arrêté du 6 février 2025 portant extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)
63 Arrêté du 6 février 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)
64 Arrêté du 6 février 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires (n° 3250)
65 Arrêté du 14 février 2025 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
66 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
68 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
70 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires
71 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des entreprises au service de la création et de l’évènement
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
73 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
74 Décision n° 2025-PA-02 du 29 janvier 2025 modifiant la décision n° 2024-169 du 28 février 2024 autorisant la SAS Oxygène la radio de la Seine-et-Marne à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène, la radio de la Seine-et-Marne
Commission de régulation de l’énergie
75 Décision n° 17-38-24 du 17 février 2025 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie sur le différend qui oppose M. M. à la société Enedis relatif à la qualité de l’alimentation électrique par le réseau public de distribution d’électricité d’une installation de consommation d’électricité
Naturalisations et réintégrations
76 Décret du 18 février 2025 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
77 Décret du 18 février 2025 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
78 Ordre du jour
79 Conférence des présidents
80 Commissions et organes de contrôle
81 Documents et publications
82 Informations diverses
Sénat
83 Commissions / organes temporaires
84 Documents déposés
85 Documents publiés
86 Nominations et avis
Commissions mixtes paritaires
87 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
88 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
89 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission « aménagement, logement » (SGAR Provence-Alpes-Côte d’Azur)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
90 Avis relatif à l’ouverture d’un concours externe sur titres et épreuve d’accès au corps des ingénieurs de l’industrie et des mines au sein du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au titre de l’année 2025
Ministère des armées
91 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Avis divers
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
92 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Moselle »
93 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Saint-Péray »
Annonces
94 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 94 à 113)