Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 19 février 2025
Dépôt d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 février 2025, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport.
Cette proposition de loi, n° 993, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 février 2025, de M. Thomas Portes et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les ingérences politiques de l’organisation ELNET France et ses tentatives d’influence sur les membres de Gouvernement et parlementaires français.
Cette proposition de résolution, n° 1000, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 février 2025, de M. Pascal Lecamp et Mme Nicole Le Peih, un rapport, n° 992, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 février 2025, de M. Jean-Carles Grelier, un rapport, n° 994, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (841 rectifié).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 février 2025, de M. Mickaël Cosson, un rapport, n° 995, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 143) :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 février 2025, de Mme Anne Bergantz, un rapport, n° 998, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Anne Bergantz et plusieurs de ses collègues visant à simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant (839).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 février 2025, de M. Philippe Latombe, un rapport, n° 999, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues visant l’ouverture avancée des données judiciaires (806).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 février 2025, de M. Laurent Mazaury, un rapport, n° 1001, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Laurent Mazaury appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine. (n° 940).
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 février 2025, de M. Hubert Ott, un rapport, n° 1003, fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (822).
Annexe 0 : texte de la commission.

Dépôt d’un rapport sur une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 février 2025, de M. Philippe Bolo, un rapport, n° 1002, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Philippe Bolo et plusieurs de ses collègues sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques (n° 860).
Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en application de l’article 151-5 du règlement.

Dépôt d’un rapport d’information

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 février 2025, de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. Sébastien Delogu, un rapport d’information n° 997, déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

Distribution de documents en date du jeudi 20 février 2025
Rapports

N° 914. – Rapport de Mme Constance Le Grip au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n° 852 rectifié). Le texte de la commission, annexé au rapport, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l’article 151-5 du règlement.
N° 930. – Rapport de Mme Eva Sas au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (768). Annexe 0 : texte de la commission.
N° 939. – Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (770). Annexe 0 : texte de la commission.

Rapport d’information

N° 933. – Rapport d’information de M. Stéphane Delautrette, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le statut de l’élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation.

Textes adoptés en commission

N° 940 (annexe). – Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine : texte de la commission des affaires européennes.
N° 941 (annexe). – Proposition de résolution européenne visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer.
Texte de la commission des affaires européennes.

Reprise d’une proposition de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 19 février 2025, une lettre par laquelle M. Xavier Breton déclare reprendre, en application de l’article 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la proposition de loi organique visant à inscrire dans le code électoral l’impossibilité pour les majeurs sous tutelle ou sous curatelle simple ou renforcée de faire acte de candidature aux élections législatives (n° 644), déposée le 29 novembre 2024.
Acte est donné de cette reprise.