Les cinquième, septième et neuvième alinéas de l’article 1er de l’arrêté du 5 octobre 2020 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne sont supprimés.
L’article 1er de l’arrêté du 5 octobre 2020 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture est ainsi modifié :
1° Les vingtième et trente-cinquième alinéas sont supprimés ;
2° Après le trente-cinquième alinéa, est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Mobilier national-Musée national de céramique-Musée national Adrien Dubouché-Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie-Atelier de recherche et de création-Ateliers de dentelles d’Alençon et du Puy-en-Velay ; ».
Les quinzième, dix-septième et dix-neuvième alinéas de l’arrêté du 5 octobre 2020 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Ile-de-France, sont supprimés.
Le neuvième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 5 octobre 2020 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, est supprimé.
Le onzième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 23 décembre 2020 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine, est supprimé.
Les quinzième et seizième alinéas de l’article 1er de l’arrêté du 5 octobre 2020 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Auvergne et Rhône-Alpes, sont supprimés.
Le quatorzième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 5 octobre 2020 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Occitanie, est supprimé.
Le septième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 23 décembre 2020 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Hauts-de-France, est supprimé.
Après le quatrième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 23 décembre 2020 susvisé fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de La Réunion, est inséré un nouvel alinéa rédigé ainsi :
« Ecole nationale supérieure d’architecture de La Réunion ; ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication, à l’exception de celles de l’article 9, qui entrent en vigueur le 1er mars 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.