Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Jeudi 20 février 2025

A 9 heures – 1re séance publique :

1. Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (n° 161 et n° 929).

Rapport de MM. Nicolas Thierry et Nicolas Thierry, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

2. Discussion de la proposition de loi de Mme Eva Sas et plusieurs de ses collègues instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (n° 768 et n° 930).

Rapport de Mme Eva Sas, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

3. Discussion de la proposition de loi de M. Charles Fournier et plusieurs de ses collègues d’expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation (n° 386 et n° 932).

Rapport de M. Charles Fournier, au nom de la commission des affaires économiques.

4. Discussion de la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues visant à protéger durablement la qualité de l’eau potable (n° 766 et n° 928).

Rapport de M. Jean-Claude Raux, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

5. Discussion de la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l’accès des demandeurs d’asile au marché du travail (n° 771 et n° 935).

Rapport de Mme Léa Balage El Mariky, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

6. Discussion de la proposition de loi de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers (n° 769 et n° 931).

Rapport de M. Benjamin Lucas-Lundy, au nom de la commission des affaires sociales.

7. Discussion de la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour (n° 770 et n° 939).

Rapport de Mme Sophie Taillé-Polian, au nom de la commission des affaires sociales.
A 15 heures – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30 – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.