Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 février 2025 relatif à la contribution financière de l’Office français de la biodiversité aux établissements publics de parcs nationaux pour l’année 2025

Le montant total de la contribution de l’Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux s’établit à 74 700 000 euros pour l’année 2025.
La répartition pour chacun des établissements publics de parcs nationaux figure en annexe du présent arrêté.
Le montant de la contribution financière de l’Office français de la biodiversité aux onze établissements publics de parcs nationaux est inscrit au budget de l’Office français de la biodiversité.

L’échéancier des versements aux onze établissements publics de parcs nationaux au titre de l’année 2025 figure en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».