Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Jeudi 20 février 2025

Commission d’enquête sur les eaux en bouteille à 10 h 30 et à 14 heures
À 10 h 30 (Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
Captation
1° Audition de M. Charles Touboul Moracchini, ancien directeur des affaires juridiques des ministères sociaux
Captation
2° Audition de M. Norbert Nabet, ancien conseiller chargé de la santé publique au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
3° Questions diverses.
À 14 heures (Salle Médicis)
1° Audition de Mme Mathilde Merlo, cheffe du bureau de la qualité des eaux à la direction générale de la santé
Captation
2° Audition de Mme Joëlle Carmès, ancienne sous-directrice de la prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation à la direction générale de la santé
3° Questions diverses.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis à 10 h 30 et 15 heures (Salle Monory)
À 10 h 30
(Salle Monory)
Captation
1° Audition de M. Louis Laugier, préfet, directeur général de la police nationale et de M. Hubert Bonneau, général d’armée, directeur général de la gendarmerie nationale
2° Questions diverses.
À 15 heures
(Salle Monory)
Captation
1° Audition de M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État à 10 h 30 (Salle ½ Clemenceau – côté Nord)
Captation
1° Audition, sous forme de table ronde, de :

– Mme Bernadette Malgorn, ancienne préfète et secrétaire générale du ministère de l’intérieur,
– M. Jean-Ludovic Silicani, ancien commissaire à la réforme de l’État,
– M. Sébastien Soriano, directeur général de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), auteur de l’ouvrage Un avenir pour le service public (Odile Jacob, 2020) (en visioconférence)

2° Questions diverses.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mardi 18 février 2025
Présents  : Pascal Allizard, Étienne Blanc, François Bonneau, Valérie Boyer, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, André Guiol, Alain Houpert, Patrice Joly, Mireille Jouve, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Didier Marie, Akli Mellouli, Philippe Paul, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Mickaël Vallet.
Excusés  : Jean-Pierre Grand, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Ont délégué leur droit de vote  : Gilbert Bouchet, Christian Cambon, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Thierry Meignen, Cédric Perrin, Hugues Saury.
Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
Séance du mardi 18 février 2025
Présents  : Laurent Burgoa, Jean-Pierre Corbisez, Jean-Pierre Grand, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Else Joseph, Alexandre Ouizille, Anne Ventalon.
Excusés  : Françoise Dumont, Audrey Linkenheld.
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’état
Séance du mardi 18 février 2025
Présents  : Pierre Barros, Christian Bilhac, Agnès Canayer, Emmanuel Capus, Christophe Chaillou, Guillaume Chevrollier, Sébastien Fagnen, Ludovic Haye, Christine Lavarde, Pauline Martin, Alain Milon, Hervé Reynaud, Bruno Rojouan, Ghislaine Senée, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Michaël Weber.
Commission des affaires économiques
Séance du mercredi 19 février 2025
Présents  : Viviane Artigalas, Yves Bleunven, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Brigitte Hybert, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Marianne Margaté, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sebastien Pla, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Excusé  : Vincent Louault.
Ont délégué leur droit de vote  : Michel Bonnus, Anne Chain-Larché, Pierre Cuypers, Éric Dumoulin, Daniel Gremillet, Anne-Catherine Loisier.
Assistaient en outre à la séance  :  Audrey Bélim (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Daniel Gueret (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Victorin Lurel (commission des finances).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 19 février 2025
Présents  : Pascal Allizard, Étienne Blanc, François Bonneau, Valérie Boyer, Olivier Cadic, Olivier Cigolotti, Édouard Courtial, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Guillaume Gontard, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Mireille Jouve, Roger Karoutchi, Vivette Lopez, Didier Marie, Thierry Meignen, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Bruno Sido, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Excusés  : Jean-Pierre Grand, Cédric Perrin.
Ont délégué leur droit de vote  : Gilbert Bouchet, Christian Cambon, Philippe Folliot, Sylvie Goy-Chavent, Alain Joyandet, Ronan Le Gleut, Cédric Perrin, Hugues Saury.
Commission des affaires sociales
2e séance du mercredi 19 février 2025
Présents  : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, François Patriat, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris, Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusé  : Corinne Bourcier.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 19 février 2025
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Alexandre Basquin, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Christine Herzog, Joshua Hochart, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Alexandre Ouizille, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Marie-Laure Phinera-Horth, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Jean-Marc Ruel, Denise Saint-Pé, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas, Paul Vidal, Michaël Weber.
Excusés  : Audrey Bélim, Ronan Dantec.
Ont délégué leur droit de vote  : Ronan Dantec, Christine Herzog.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
1re séance du mercredi 19 février 2025
Présents  : Catherine Belrhiti, Annick Billon, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Samantha Cazebonne, Yan Chantrel, Mireille Conte Jaubert, Evelyne Corbière Naminzo, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Aymeric Durox, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Jacques Grosperrin, Else Joseph, Patrick Kanner, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Ahmed Laouedj, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Pauline Martin, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, David Ros, Michel Savin, Anne Ventalon, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial.
Ont délégué leur droit de vote  : Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Patrick Kanner, Georges Naturel, Sylvie Robert, Adel Ziane.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
1re séance du mercredi 19 février 2025
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Philippe Bas, Nadine Bellurot, Olivier Bitz, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Salama Ramia, André Reichardt, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Francis Szpiner, Lana Tetuanui, Dominique Vérien, Louis Vogel, Mélanie Vogel, Dany Wattebled.
2e séance du mercredi 19 février 2025
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Olivier Bitz, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Salama Ramia, André Reichardt, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Francis Szpiner, Lana Tetuanui, Dominique Vérien, Louis Vogel, Mélanie Vogel, Dany Wattebled.
A délégué son droit de vote  : Hervé Marseille.
3e séance du mercredi 19 février 2025
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Olivier Bitz, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Salama Ramia, André Reichardt, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Francis Szpiner, Lana Tetuanui, Louis Vogel, Mélanie Vogel, Dany Wattebled.
A délégué son droit de vote  : Hervé Marseille.
4e séance du mercredi 19 février 2025
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Françoise Dumont, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, André Reichardt.
Ont délégué leur droit de vote  : Philippe Bas, Marc-Philippe Daubresse, Jacqueline Eustache-Brinio, Stéphane Le Rudulier, Olivia Richard.
Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
Séance du mercredi 19 février 2025
Présents  : Laurent Burgoa, Élisabeth Doineau, Jean-Pierre Grand, Mireille Jouve, Florence Lassarade, Alexandre Ouizille, Anne Ventalon.
Excusé  : Françoise Dumont.

Désignation de membres de commission d’enquête

Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité.

LISTE DES CANDIDATS établie par les groupes en application de l’article 8 ter du Règlement du Sénat

MM. Pascal ALLIZARD, Jean-Baptiste BLANC, Mme Isabelle BRIQUET, MM. Bernard BUIS, Rémi CARDON, Cédric CHEVALIER, Mme Brigitte DEVÉSA, M. Thomas DOSSUS, Mme Corinne FERET, MM. Olivier HENNO, Jean-Raymond HUGONET, Mmes Brigitte HYBERT, Corinne IMBERT, MM. Ahmed LAOUEDJ, Bernard PILLEFER, Christian REDON-SARRAZY, Jean SOL, Laurent SOMON et Mme Marie-Claude VARAILLAS.

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires économiques
M. Patrick Chauvet a été désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 324 (2024-2025), présentée par M. Khalifé Khalifé et plusieurs de ses collègues, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement.
M. Daniel Gremillet et Mme Anne-Catherine Loisier ont été désignés rapporteurs sur la proposition de loi n° 954 (A.N., XVIIe lég) visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l’Assemblée nationale).
Mme Sylviane Noël a été désignée rapporteure sur la proposition de loi n° 328 (2024-2025), présentée par Mme Amel Gacquerre, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété.
M. Olivier Rietmann a été désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 274 (2024-2025), adpotée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques.
Mme Sylviane Noël a été désignée rapporteure sur la proposition de loi n° 14 (2024-2025), présentée par Michaël Weber et plusieurs de ses collègues, visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 324 (2024-2025), de M. Khalifé Khalifé et plusieurs de ses collègues, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement, dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, et désigne Mme Christine Herzog rapporteure pour avis sur ce texte.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
M. Pierre-Jean Verzelen a été désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 194 (2024-2025) encadrant l’activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance.
M. Max Brisson et Mme Karine Daniel ont été désignés rapporteurs sur la mission d’information consacrée à l’évaluation de la loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales ;
M. Jacques Grosperrin, Mmes Annick Billon et Colombe Brossel ont été désignés rapporteurs sur la mission d’information relative au maillage territorial des établissements scolaires ;
Mme Laurence Garnier, MM. Pierre-Antoine Levi et David Ros ont été désignés rapporteurs sur la mission d’information relative à la situation des universités ;
Mme Agnès Evren, M. Pierre Ouzoulias et Mme Laure Darcos ont été désignés rapporteurs sur la mission d’information relative à l’intelligence artificielle et à la création.
Commission des finances
La commission des finances demande que lui soit renvoyée pour avis, sous réserve de son dépôt, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques (n° 274, 2024-2025), dont la commission des affaires économiques est saisie au fond, et désigne M. Antoine LEFÈVRE rapporteur pour avis sur ce texte.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale
Mme Agnès Canayer est désignée rapporteur en remplacement de M. Philippe Bas, sur la proposition de loi n° 218 (2024-2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, présentée par M. Jean-François Rapin.
Mme Nadine Bellurot et M. Éric Kerrouche sont désignés rapporteurs sur la proposition de loi n° 10 rect. (2024-2025) et la proposition de loi organique n° 11 rect. ( 2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, présentées par Mme Nadine Bellurot, M. Éric Kerrouche, Mme Sonia de La Provôté, M. Didier Rambaud et plusieurs de leurs collègues.
M. Louis Vogel est désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 192 (2024-2025) relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, présentée par Mme Laure Darcos et plusieurs de ses collègues.
M. Christophe-André Frassa est désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 244 (2024-2025) visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse, présentée par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues.
Mmes Elsa Schalck et Dominique Vérien sont désignées rapporteures sur la proposition de loi n° 279 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
M. Stéphane Le Rudulier est désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 315 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte.
Mme Muriel Jourda est désigné rapporteur sur la proposition de résolution n° 332 (2024-2025) tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et Mme Sylvie Vermeillet, Présidente de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d’exercice du mandat de sénateur.
M. Francis Szpiner est désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 343 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques : Jeudi 13 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement : Lundi 17 mars à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales : Lundi 10 mars à 12 heures
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : Lundi 3 mars à 12 heures
Commission de la culture, de l’enseignement, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des bâtiments de France : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi encadrant l’activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance : Lundi 10 mars à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal : Lundi 3 mars à 12 heures
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité : Lundi 3 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse : Lundi 10 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents : Lundi 17 mars à 12 heures
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte : Lundi 17 mars à 12 heures
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité : Lundi 3 mars à 12 heures

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
Séance du mercredi 19 février 2025
Présents  : François Bonneau, Valérie Boyer, Sophie Briante Guillemont, Marta de Cidrac, Karine Daniel, Jacques Fernique, Pascale Gruny, Claude Kern, Didier Marie, Louis-Jean de Nicolaÿ, Georges Patient, Jean-François Rapin, Silvana Silvani.
Ont délégué leur droit de vote  : Pascal Allizard, Pierre Cuypers, Amel Gacquerre, Daniel Gremillet, Ronan Le Gleut, Catherine Morin-Desailly, André Reichardt.