Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 18 février 2025

N° 310 (2024-2025) Rapport fait par M. André REICHARDT et Mme Florence BLATRIX CONTAT au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à la création d’un fichier européen des comptes bancaires et assimilés (n° 229, 2024-2025).
N° 316 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Olivia RICHARD, relative à la suppression du vote par correspondance et de l’envoi postal de la propagande électorale à l’occasion de l’élection des députés des Français de l’étranger, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 19 février 2025

N° 164 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mmes Marion CANALÈS, Laurence ROSSIGNOL, Annie LE HOUEROU, Catherine CONCONNE, Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Bernard JOMIER, Mmes Monique LUBIN et Émilienne POUMIROL, relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l’enfant, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 313 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Xavier IACOVELLI, visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l’intelligence artificielle générative, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 349 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Xavier IACOVELLI, visant à se libérer de l’obligation alimentaire à l’égard d’un parent défaillant, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 356 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.
N° 358 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Jean-François RAPIN et plusieurs de ses collègues relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes.
N° 364 (2024-2025) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Audrey BÉLIM et plusieurs de ses collègues expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer.