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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Nominations et avis

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

En application du cinquième alinéa de l’article 13 et de l’article 56 de la Constitution, la commission des lois du Sénat a émis, lors de sa réunion du 19 février 2025, un avis favorable à la nomination de M. Philippe BAS (36 voix pour, 2 voix contre) et un avis défavorable à celle de M. Richard FERRAND (14 voix pour, 26 voix contre) aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel.
En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport a émis, lors de sa réunion du 19 février 2025 un avis favorable (20 voix pour, aucune voix contre) à la nomination de Mme Coralie CHEVALLIER à la présidence du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».