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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 18 février 2025 modifiant l’arrêté du 6 août 2024 portant modification des conditions d’inscription des endoprothèses couvertes par ballonnet inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Dans l’article 1er de l’arrêté du 6 août 2024 susvisé, dans la nomenclature relative aux « Endoprothèse couverte expansible sur ballonnet », la rubrique « INDICATIONS PRISES EN CHARGE » est modifiée comme suit :
« INDICATIONS PRISES EN CHARGE

– traitement des lésions symptomatiques des membres inférieurs et des membres supérieurs (occlusions, sténoses, dissections, anévrismes, fistules, rupture) :
– occlusion chronique (stenting primaire discuté en fonction de la lésion : complexité, longueur, calcification, localisation) ;
– resténose significative (prolifération intimale) ;
– anévrisme iliaque isolé, fistule artérioveineuse, rupture artérielle (complication d’un acte endovasculaire, traumatismes vasculaires hémorragiques) ;
– complément d’acte endovasculaire pour anévrisme aorto-iliaque ou iliaque ;
– traitement des lésions symptomatiques des artères rénales (occlusions, sténoses, anévrismes, dissections, rupture) :
– syndrome de malperfusion rénale sur une dissection aortique (complications sur le parenchyme rénal d’une dissection aortique) ;
– anévrisme de l’artère rénale (technique de remodelage ou endoprothèse couverte) ;
– rupture, dissection (complications d’anévrismes) ;
– resténose significative (prolifération intimale) ;
– complément d’acte endovasculaire aortique pour anévrisme aortique (association aux endoprothèses fenêtrées) ;
– traitement des lésions symptomatiques des artères digestives (occlusions, sténoses, anévrismes, dissection) :
– sténose sur anastomose en cas de transplantation hépatique ;
– syndrome de malperfusion viscérale sur une dissection aortique (complications sur le parenchyme rénal d’une dissection aortique) ;
– resténose significative (prolifération intimale) ;
– anévrisme des artères digestives (technique de remodelage ou endoprothèse couverte) ;
– complément d’acte endovasculaire aortique pour anévrisme aortique (association aux endoprothèses fenêtrées). »

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».