Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 18 février 2025
Dépôt de projets de loi

N° 352 (2024-2025) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 351 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par M. Didier MARIE, Mmes Florence BLATRIX CONTAT, Sylvie ROBERT, M. Patrick KANNER, Mmes Karine DANIEL, Gisèle JOURDA, M. Bernard JOMIER, Mme Audrey LINKENHELD, M. Michaël WEBER, Mmes Viviane ARTIGALAS, Audrey BÉLIM, Nicole BONNEFOY, MM. Denis BOUAD, Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, M. Rémi CARDON, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Thierry COZIC, Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Éric KERROUCHE, Mme Annie LE HOUEROU, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Serge MÉRILLOU, Jean-Jacques MICHAU, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Corinne NARASSIGUIN, MM. Alexandre OUIZILLE, Sebastien PLA, Mme Émilienne POUMIROL, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Lucien STANZIONE, Rachid TEMAL, Jean-Claude TISSOT, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE et Adel ZIANE, en application de l’article 73 quinquies du Règlement, visant à l’application stricte du cadre réglementaire numérique de l’Union européenne et appelant au renforcement des conditions d’une réelle souveraineté numérique européenne, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 353 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 354 (2024-2025) Proposition de loi constitutionnelle présentée par Mme Mélanie VOGEL, MM. Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Mme Antoinette GUHL, M. Yannick JADOT, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, M. Daniel SALMON, Mmes Ghislaine SENÉE et Anne SOUYRIS, visant à renforcer l’indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 355 (2024-2025) Rapport fait par MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE, sénateurs, Mme Nicole LE PEIH, députée, et M. Pascal LECAMP, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.
N° 356 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 19 février 2025
Dépôt de projets de loi

N° 371 (2024-2025) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 357 (2024-2025) Rapport fait par Mme Agnès CANAYER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Jean-François RAPIN et plusieurs de ses collègues relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes (n° 218, 2024-2025).
N° 358 (2024-2025) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de M. Jean-François RAPIN et plusieurs de ses collègues relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes.
N° 359 (2024-2025) Rapport fait par Mme Maryse CARRÈRE au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Ahmed LAOUEDJ et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote (n° 222, 2024-2025).
N° 360 (2024-2025) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Ahmed LAOUEDJ et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote.
N° 361 (2024-2025) Rapport fait par M. Pascal MARTIN au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de MM. Jean-Yves ROUX et Jean-François RAPIN visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (n° 226, 2024-2025).
N° 362 (2024-2025) Texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de MM. Jean-Yves ROUX et Jean-François RAPIN visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations.
N° 363 (2024-2025) Rapport fait par Mme Micheline JACQUES au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Audrey BÉLIM et plusieurs de ses collègues expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n° 198, 2024-2025).
N° 364 (2024-2025) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de Mme Audrey BÉLIM et plusieurs de ses collègues expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer.
N° 365 (2024-2025) Rapport fait par Mme Annick BILLON au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n° 234, 2024-2025).
N° 366 (2024-2025) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent.
N° 367 (2024-2025) Rapport fait par Mme Jocelyne ANTOINE au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de MM. Jean-François LONGEOT, Cyril PELLEVAT et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage (n° 79, 2024-2025).
N° 368 (2024-2025) Texte de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de MM. Jean-François LONGEOT, Cyril PELLEVAT et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage.
N° 369 (2024-2025) Rapport fait par Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Victorin LUREL et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n° 199, 2024-2025).
N° 370 (2024-2025) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Victorin LUREL et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer.
N° 372 (2024-2025) Rapport fait par M. Jean-Marc BOYER et Mme Amel GACQUERRE au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Guislain CAMBIER, Jean-Baptiste BLANC et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (n° 124, 2024-2025).
N° 373 (2024-2025) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Guislain CAMBIER, Jean-Baptiste BLANC et plusieurs de leurs collègues visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux.
N° 375 (2024-2025) Avis présenté par M. Pascal ALLIZARD au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de loi de M. Jean-François RAPIN et plusieurs de ses collègues relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes (n° 218, 2024-2025).
N° 376 (2024-2025) Rapport fait par MM. Jean-François RAPIN et Georges PATIENT au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Micheline JACQUES, MM. Christian CAMBON, Stéphane DEMILLY et Georges PATIENT en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur l’intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l’Union européenne (n° 248, 2024-2025).
N° 377 (2024-2025) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Micheline JACQUES, MM. Christian CAMBON, Stéphane DEMILLY et Georges PATIENT en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur l’intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l’Union européenne, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale.

Dépôt de rapports d’information

N° 374 (2024-2025) Rapport d’information fait par Mmes Françoise DUMONT et Marie-Pierre de LA GONTRIE au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le bilan de la mise en œuvre de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (vidéoprotection intelligente et sécurité privée).