JORF n°0022 du 27 janvier 2026
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2023 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale
2 Décision du 26 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de l’immigration)
Ministère des armées et des anciens combattants
3 Arrêté du 27 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes en 2026 pour le concours d’admission aux écoles du service de santé des armées en qualité d’élève praticien et d’élève officier médecin
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
4 Arrêté du 14 janvier 2026 abrogeant l’arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs
5 Arrêté du 21 janvier 2026 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture du concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
6 Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et de chanvre)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
7 Décret n° 2026-24 du 23 janvier 2026 portant publication de l’accord général de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Libéria, signé à Paris le 30 octobre 2025 (1)
8 Décret n° 2026-25 du 23 janvier 2026 portant publication du traité pour une coopération et une amitié renforcées entre la République française et la République de Pologne, signé à Nancy le 9 mai 2025 (1)
Ministère de la culture
9 Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
10 Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
11 Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
12 Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété d’un bien des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
13 Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété de biens des collections publiques affectées à musée de France au profit d’un établissement public de coopération intercommunale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
14 Arrêté du 22 janvier 2026 portant modification des conditions d’inscription du système de boucle semi-fermée dédié à la gestion automatisée du diabète de type I OMNIPOD 5 de la société INSULET inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, modification des conditions d’inscription du système de mesure du glucose interstitiel DEXCOM G6 de la société DEXCOM France associé à une boucle semi-fermée au titre I de la liste susvisée et inscription du système de mesure du glucose interstitiel DEXCOM G7 de la société DEXCOM France associé à une boucle semi-fermée au titre I de la liste susvisée
15 Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
16 Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
17 Arrêté du 22 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
18 Arrêté du 23 janvier 2026 limitant l’utilisation de médicaments de thérapie génique indiqués dans le traitement des dystrophies rétiniennes héréditaires à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique
19 Arrêté du 26 janvier 2026 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital
20 Arrêté du 26 janvier 2026 portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social
21 Décision du 23 janvier 2026 modifiant la décision du 8 décembre 2025 modifiant le montant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
22 Arrêté du 8 décembre 2025 portant création de l’IAE de l’université de Polynésie française et modifiant l’arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
Mesures nominatives
Premier ministre
23 Décret du 26 janvier 2026 portant fin de délégation de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)
Ministère des armées et des anciens combattants
24 Arrêté du 21 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
25 Arrêté du 21 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère du travail et des solidarités
26 Décret du 26 janvier 2026 portant nomination de la présidente du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites – Mme LEMERY (Sandrine)
27 Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination du vice-président du conseil d’administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire
Ministère de la justice
28 Décret du 23 janvier 2026 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
29 Décret du 23 janvier 2026 portant admission à la retraite du vice-président du Conseil d’Etat (Conseil d’Etat) – M. TABUTEAU (Didier-Roland)
30 Arrêté du 22 janvier 2026 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat (Conseil d’Etat et Cour nationale du droit d’asile)
31 Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination et fin de fonctions en qualité de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
32 Liste supplémentaire de candidats déclarés admis à titre provisoire au deuxième concours de recrutement d’auditeurs de justice session ouverte le 14 janvier 2025
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
33 Décret du 23 janvier 2026 portant nomination du président et du vice-président du conseil d’administration du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE)
34 Arrêté du 21 janvier 2026 portant réintégration et radiation des cadres pour limite d’âge (administrateurs des postes et télécommunications)
35 Arrêté du 22 janvier 2026 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
36 Arrêté du 22 janvier 2026 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)
37 Arrêté du 22 janvier 2026 portant admission à la retraite (corps des mines)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
38 Décret du 23 janvier 2026 portant nomination d’un inspecteur général (groupe I) au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux
39 Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de la vigne et du vin
Ministère de l’éducation nationale
40 Décret du 26 janvier 2026 portant nomination du directeur général de Réseau Canopé – M. VITEL (Samuel)
41 Décret du 26 janvier 2026 portant nomination du directeur général de France Education international – M. de ROHAN-CSERMAK (Henri)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
42 Décret du 26 janvier 2026 portant nomination d’une consule générale de France à San Francisco – Mme BRISSET (Valérie)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
43 Arrêté du 14 janvier 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
44 Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination par intérim de la directrice générale de l’Agence de la biomédecine
Ministère de l’action et des comptes publics
45 Arrêté du 20 janvier 2026 portant nomination (agents comptables)
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
46 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Deux-Sèvres)
47 Avis relatif à l’extension d’un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (Flandre Maritime)
48 Avis relatif à l’extension d’accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de 10 salariés)
49 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
50 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers – employés, techniciens et agents de maîtrise)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
51 Décision n° 2025-CA-43 du 15 décembre 2025 autorisant l’association Zones d’Ondes – Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Charles a dit
52 Décision n° 2025-CA-44 du 15 décembre 2025 autorisant l’association Zones d’Ondes – Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCM-Radio Claude Monnet
53 Décision n° 2025-CA-45 du 15 décembre 2025 autorisant l’association Zones d’Ondes – Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Georges Baptiste Radio-GDR
54 Décision n° 2025-CA-46 du 15 décembre 2025 autorisant l’association Zones d’Ondes – Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Mez’Ondes Jeunes
55 Décision n° 2025-CA-47 du 15 décembre 2025 autorisant l’association départementale des Francas de la Sarthe à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ChampChamp FM avec Radio Francas
56 Décision n° 2025-RE-08 du 15 décembre 2025 modifiant la décision n° 2021-RE-13 du 22 novembre 2021 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oxygène Radio
57 Décision n° 2025-RE-09 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Atlantis FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Atlantis FM
58 Décision n° 2025-RE-10 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Fréquence 8 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 8
59 Décision n° 2025-RE-11 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Orientation Vivre pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Harmonie Cornouaille
60 Décision n° 2025-RE-12 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Kerne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kerne
61 Décision n° 2025-RE-13 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Centre Brest pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Neptune
62 Décision n° 2025-RE-14 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Nord Bretagne pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nord Bretagne
63 Décision n° 2025-RE-15 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Communication catholique en Anjou pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Anjou
64 Décision n° 2025-RE-16 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Finistère pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Finistère
65 Décision n° 2025-RE-17 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la radio chrétienne – ARC FM 56 pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Sud Bretagne Vannes
66 Décision n° 2025-RE-18 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Parçay-les-Pins pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPSFM
67 Décision n° 2025-RE-19 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Sun pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun
68 Décision n° 2025-RE-20 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la Favorisation de l’Expression Radiophonique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Transistoc’h
69 Décision n° 2025-RE-21 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS SOR&BIP pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Décibel
70 Décision n° 2025-RE-22 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Réseau Ouest pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Caroline
71 Décision n° 2025-RE-23 du 15 décembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radiocéan pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Breizh
72 Décision n° 2025-RE-25 du 15 décembre 2025 modifiant le nom du service Graffiti Urban Radio
73 Décision n° 2026-14 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2011-423 du 19 juillet 2011 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Chérie FM Belfort Montbéliard
74 Décision n° 2026-15 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2024-542 du 5 juin 2024 autorisant la SARL ECN Diffusion exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio ECN
75 Décision n° 2026-16 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2024-537 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse
76 Décision n° 2026-17 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2024-527 du 5 juin 2024 autorisant l’association Radio Oméga à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Oméga Média
77 Décision n° 2026-18 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2024-525 du 5 juin 2024 autorisant l’association Radio Campus Besançon à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Campus Belfort Montbéliard
78 Décision n° 2026-19 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2017-154 du 15 mars 2017 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star
79 Décision n° 2026-20 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2011-957 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star
80 Décision n° 2026-21 du 7 janvier 2026 modifiant la décision n° 2025-582 du 24 septembre 2025 relative à un appel partiel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Dijon et Poitiers
81 Décision n° 2026-22 du 21 janvier 2026 modifiant la décision n° 2022-58 du 16 février 2022 autorisant l’établissement public de coopération culturelle d’Issoudun (EPCCI) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé BIP TV
Naturalisations et réintégrations
82 Décret du 26 janvier 2026 portant déchéance de la nationalité française (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
83 Ordre du jour
84 Composition de l’assemblée
85 Groupes politiques
86 Commissions et organes de contrôle
87 Documents et publications
Sénat
88 Commissions / organes temporaires
89 Documents déposés
90 Documents publiés
91 Informations diverses
Commissions mixtes paritaires
92 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
93 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
94 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission « programmes d’investissement » à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales)
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
96 Avis relatif à la tarification des capteurs de mesure du glucose interstitiel DEXCOM G7 et DEXCOM G6 associés à une boucle semi-fermée visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
98 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
99 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Annonces
101 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 101 à 130)