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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-16 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2024-537 du 5 juin 2024 autorisant la SAS Europe 2 Régions à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie C dénommé Europe 2 Alsace/Europe 2 Mulhouse

L’autorisation accordée par la décision n° 2024-537 du 5 juin 2024, étendue par la décision n° 2025-318 du 28 mai 2025, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 20 mai 2029, dans les zones de Belfort et Vesoul.

La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».