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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 20 janvier 2026 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

La propriété des cinq biens de Jean DUNAND (1877-1942) des collections nationales suivants :

– La Pêche, réduction originale du panneau décoratif du fumoir du paquebot Normandie ; vers 1935 ; laque, pigments et or sur plâtre sur bois ; 61,5 × 56,5 cm ; acquis par préemption en vente publique (14 février 1973, Maître Vincent, Hôtel Drouot, Paris), dépôt de l’Etat (1975), récolé-vu (2015-2025) ; inv. : AM 1973.6, MUMA 73.13 ;
– Cavaliers attrapant au lasso des chevaux sauvages, dit aussi La Conquête du cheval, réduction originale du panneau décoratif du fumoir du paquebot Normandie ; vers 1935 ; laque, pigments et or sur plâtre sur bois ; 80 × 170 cm ; acquis par préemption en vente publique (16 octobre 1974, Maître Ader, Hôtel Drouot, Paris), dépôt de l’Etat (1975), récolé-vu (2015-2025) ; inv. : AM 1974.187, MUMA 74.63 ;
– Chevaux sauvages, dit aussi La Conquête du Cheval, réduction originale du panneau décoratif du fumoir du paquebot Normandie ; vers 1935 ; laque, pigments et or sur plâtre sur bois ; 80 × 170 cm ; acquis par préemption en vente publique (16 octobre 1974, Maître Ader, Hôtel Drouot, Paris), dépôt de l’Etat (1975), récolé-vu (2015-2025) ; inv. : AM 1974.188, MUMA 74.63 bis ;
– Les Vendanges, réduction originale du panneau décoratif du fumoir du paquebot Normandie ; vers 1935 ; laque, pigments et or sur plâtre sur bois ; 80 × 270 cm ; acquis par préemption en vente publique (16 octobre 1974, Maître Ader, Hôtel Drouot, Paris), dépôt de l’Etat (1975), récolé-vu (2012-2025) ; inv. : AM 1974.189, MUMA 74.60 ;
– Le Chasseur de gazelles, réduction originale du panneau décoratif du fumoir du paquebot Normandie ; vers 1935 ; laque, pigments et or sur plâtre sur bois ; 171 × 142 cm ; acquis par préemption en vente publique (16 octobre 1974, Maître Ader, Hôtel Drouot, Paris), dépôt de l’Etat (1975, récolé-vu (2015-2025) ; inv. : AM 1974.190, MUMA 74.62,

est transférée à la ville du Havre pour affectation aux collections publiques du musée d’art moderne André Malraux – MuMa, Le Havre, selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés de l’inventaire du musée national d’Art moderne, Paris, ainsi que du registre des dépôts du musée du Havre et seront inscrits sur l’inventaire du musée d’art moderne André Malraux – MuMa, Le Havre, à la date de publication de l’arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».