Décret n° 2026-25 du 23 janvier 2026 portant publication du traité pour une coopération et une amitié renforcées entre la République française et la République de Pologne, signé à Nancy le 9 mai 2025 (1)

Le traité pour une coopération et une amitié renforcées entre la République française et la République de Pologne, signé à Nancy le 9 mai 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.


Le Premier ministre et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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