La propriété des 156 biens des collections nationales, dont la liste est jointe au présent arrêté, est transférée à la ville de Caen pour affectation aux collections publiques du musée de Normandie – Château de Caen selon les conditions de protection prévues aux articles L. 451-3 à L. 451-8 du code du patrimoine.
Les biens dont la propriété est transférée sont radiés des inventaires du musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (MuCEM), Marseille, ainsi que du registre des dépôts du musée de Caen et seront inscrits sur les inventaires du musée de Normandie – Château de Caen à la date de publication de l’arrêté.
La liste des biens transférés à la ville de Caen, annexée au présent arrêté, fait l’objet d’une publication au Bulletin officiel du ministère de la culture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.