Sénat
Session ordinaire 2025-2026

DOCUMENTS PARLEMENTAIRES
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 11 septembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 889 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Daniel SALMON, Mme Antoinette GUHL, MM. Yannick JADOT, Guillaume GONTARD, Guy BENARROCHE, Grégory BLANC, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Mme Monique de MARCO, M. Akli MELLOULI, Mmes Mathilde OLLIVIER, Raymonde PONCET MONGE, Ghislaine SENÉE, Anne SOUYRIS et Mélanie VOGEL, visant à abroger la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, dite loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 22 janvier 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 301 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Fabien GENET, visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l’État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 23 janvier 2026
Dépôt de rapports d’information

N° 302 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Alain MILON au nom de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur les travaux de la délégation française à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire 2025.