Arrêté du 21 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2023 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des officiers de police de la police nationale

Au premier alinéa de l’article 17 de l’arrêté du 10 juillet 2023 susvisé, les mots : « ou d’inspecteur général de la police nationale » sont remplacés par les mots : « , d’inspecteur général de la police nationale ou de contrôleur général de la police nationale ».


L’article 19 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Un ou plusieurs membres du corps de conception et de direction de la direction de la police nationale ; »
2° Les 2° et 3° sont supprimés ;
3° Les 4° et 5° deviennent respectivement les 2° et 3° ;
4° Au dernier alinéa, la mention : « 4° » est remplacée par la mention : « 2° ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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