Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Dépôt du lundi 26 janvier 2026
Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 janvier 2026, de M. Stéphane Viry, une proposition de loi constitutionnelle inscrivant la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2368, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.
Dépôt d’un rapport d’information
Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 26 janvier 2026, de Mme Dieynaba Diop, un rapport d’information n° 2367, déposé, en application de l’article 29 du Règlement, au nom de la section française de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l’activité de cette Assemblée au cours de la session 2024-2025.
Distribution de documents en date du mardi 27 janvier 2026
Rapports
N° 2357. – Rapport de MM. Stéphane Travert et Christophe Naegelen au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique. Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
N° 2362. – Rapport de M. Stéphane Hablot au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Stéphane Hablot et plusieurs de ses collègues visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (1794). Annexe 0 : Texte de la commission.
N° 2363. – Rapport de M. Christian Baptiste au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République sur la proposition de résolution de M. Christian Baptiste et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices (1977 rectifié). Annexe 0 : Texte de la commission.
Texte adopté en commission
N° 2357 (annexe). – Projet de loi de simplification de la vie économique : texte de la commission mixte paritaire.