Décision n° 2026-21 du 7 janvier 2026 modifiant la décision n° 2025-582 du 24 septembre 2025 relative à un appel partiel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Dijon et Poitiers

Les fréquences 96,1 MHz à Montbéliard (allotissement n° 11) et 97,1 MHz à Luxeuil-les-Bains (allotissement n° 41) sont retirées de la liste des fréquences publiée au II de l’annexe de la décision n° 2025-582 du 24 septembre 2025.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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