Décision n° 2026-20 du 7 janvier 2026 portant prorogation de la décision n° 2011-957 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS SOPRODI Médias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Radio Star

L’autorisation accordée par la décision n° 2011-957 du 27 septembre 2011, reconduite par les décisions n° 2016-257 du 19 février 2016 et n° 2021-311 du 17 février 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 19 août 2026 dans la zone de Luxeuil-les-Bains.


La présente décision sera notifiée à la SAS SOPRODI Médias et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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