JORF n°0267 du 14 novembre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Arrêté du 7 novembre 2025 approuvant des modifications apportées aux statuts de l’association reconnue d’utilité publique dite « Société Française d’Immunologie »
2 Décision du 13 novembre 2025 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique)
Ministère des armées et des anciens combattants
3 Décision du 12 novembre 2025 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air et de l’espace)
Ministère de la justice
4 Arrêté du 10 novembre 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement des directeurs des services de greffe judiciaires au titre de l’année 2026
Ministère de l’éducation nationale
5 Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance
6 Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
7 Décision du 12 novembre 2025 modifiant la décision du 16 septembre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
8 Arrêté du 21 octobre 2025 portant approbation de l’avenant 21 de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « GIP Symaris (Synergie et mutualisation des actions de recherche en informatique de santé) »
9 Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
10 Arrêté du 7 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
11 Arrêté du 7 novembre 2025 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
12 Arrêté du 10 novembre 2025 fixant les caractéristiques des préparations pour nourrissons ainsi que des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales à destination des enfants de moins de 6 mois dont la vente au détail et la dispensation au public sont réservées aux pharmaciens en application de l’article L. 4211-1 du code de la santé publique
13 Arrêté du 10 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
14 Arrêté du 10 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
15 Arrêté du 10 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
16 Arrêté du 10 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
17 Arrêté du 12 novembre 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
18 Arrêté du 12 novembre 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
19 Arrêté du 12 novembre 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l’usage des collectivités publiques prévue à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique et de la liste prévue au deuxième alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
20 Arrêté du 12 novembre 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription de l’orthèse de genou articulée dynamique REBEL RELIEVER de la société THUASNE inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
21 Arrêté du 12 novembre 2025 portant modification des conditions d’inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales INFASOURCE de la société NESTLE HEALTH SCIENCE France inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
22 Décision du 12 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
Ministère de l’action et des comptes publics
23 Arrêté du 10 novembre 2025 portant délégation de signature (direction du budget)
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
24 Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 3 avril 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie
25 Arrêté du 3 novembre 2025 relatif au taux de promotion dans le corps des conservateurs des bibliothèques
Ministère des transports
26 Arrêté du 5 novembre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
Mesures nominatives
Premier ministre
27 Décret du 12 novembre 2025 portant titularisation (administrateurs de l’Etat)
28 Décret du 13 novembre 2025 portant réintégration et radiation du corps des administrateurs de l’Etat
29 Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination de la présidente et des membres du jury chargé du recrutement de maîtres des requêtes en service extraordinaire et de conseillers référendaires en service extraordinaire par la voie « action publique » au titre de l’année 2026
30 Arrêté du 13 novembre 2025 portant admission à la retraite (chambre régionale des comptes)
Ministère de l’intérieur
31 Arrêté du 3 novembre 2025 portant admission à la retraite
Ministère des armées et des anciens combattants
32 Arrêté du 6 novembre 2025 fixant les tableaux d’admission par concours à l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées à l’issue des concours 2025
Ministère du travail et des solidarités
33 Arrêté du 3 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de France compétences
34 Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail
35 Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail du Conseil d’orientation des conditions de travail
36 Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au Conseil national d’orientation des conditions de travail
37 Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au Comité national de prévention et de santé au travail du Conseil d’orientation des conditions de travail
38 Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination à la commission générale du Conseil d’orientation des conditions de travail
39 Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative aux questions transversales, aux acteurs de la prévention en entreprise, aux études et à la recherche du Conseil d’orientation des conditions de travail
40 Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l’utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du Conseil d’orientation des conditions de travail
41 Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination du vice-président et du secrétaire général du Conseil d’orientation des conditions de travail
Ministère de la justice
42 Arrêté du 6 novembre 2025 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
43 Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
44 Arrêté du 7 novembre 2025 portant nominations au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l’industrie
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
45 Décret du 12 novembre 2025 portant nomination du médiateur des relations commerciales agricoles – M. DAHAN (Jo-Michel)
46 Décret du 12 novembre 2025 portant nomination en qualité de professeur de l’enseignement supérieur agricole de 2e classe
47 Arrêté du 3 novembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
48 Arrêté du 10 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 17 avril 2024 portant nomination des membres du conseil de gestion du fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
49 Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger
50 Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la culture
51 Arrêté du 3 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
52 Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’art de Dijon et nomination de sa présidente
53 Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
54 Arrêté du 7 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
55 Arrêté du 7 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
56 Arrêté du 7 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l’article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
57 Arrêté du 13 novembre 2025 portant nomination d’un directeur par intérim de l’Etablissement national des invalides de la marine (ENIM)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
58 Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
Ministère de l’action et des comptes publics
59 Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination des élèves des instituts régionaux d’administration et acceptation de reports (session 2025 – entrée en formation 1er octobre 2025)
60 Arrêté du 7 novembre 2025 portant nomination (agents comptables)
61 Arrêté du 10 novembre 2025 portant nomination dans un emploi de direction de la direction générale des finances publiques
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
62 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
63 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
64 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
65 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
66 Décision n° 2025-854 du 5 novembre 2025 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l’appel aux candidatures lancé dans le ressort de l’ARCOM Clermont-Ferrand
67 Décision n° 2025-855 du 5 novembre 2025 portant agrément de la modification du contrôle et de la forme sociale de la SARL Radio Courchevel, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R’Courchevel
Commission nationale du débat public
68 Décision n° 2025/146/CERN FCC/1 du 5 novembre 2025 d’organiser un débat public relatif au projet de futur collisionneur circulaire du CERN et de son raccordement électrique dans les départements de l’Ain (01) et de la Haute-Savoie (74) et portant désignation du président de la commission particulière du débat public
69 Décision n° 2025/147/RÉUNION EXPRESS/1 du 5 novembre 2025 d’organiser un débat public relatif au projet de train express régional de La Réunion dit « Réunion Express » et portant désignation de la présidente de la commission particulière du débat public
70 Décision n° 2025/148/CIGéO/15/du 5 novembre 2025 relative au projet de création d’un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse et Haute-Marne
71 Décision n° 2025/149/LIAISON ROUTIERE ENTRE LA RN88 ET LA RD911/1 du 5 novembre 2025 désignant le garant de la concertation préalable relative au projet d’aménagement d’une liaison routière entre la RN88 (giratoire du Lachet sur la commune d’Olemps) et la RD911 (commune de Flavin) dans l’Aveyron (12)
72 Décision n° 2025/150/SENTIER LITTORAL OUEST A LA RÉUNION/1 du 5 novembre 2025 désignant les garants de la concertation préalable relative au projet du conservatoire du littoral d’aménagement de tronçons du sentier littoral ouest à La Réunion (974)
73 Décision n° 2025/151/RN88 ENTRE A75 ET BARJAC/1 du 5 novembre 2025 désignant la garante de la concertation préalable relative au projet d’aménagement de la RN88 entre l’A75 et BARJAC en Lozère (48)
74 Décision n° 2025/153/MACARON/4 du 5 novembre 2025 relative au projet d’usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59)
75 Décision n° 2025/155/EPR2 BUGEY/10 du 5 novembre 2025 relative au projet d’une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du BUGEY (01)
76 Décision n° 2025/156/EPR2 GRAVELINES/10 du 5 novembre 2025 relative au projet d’EPR2 à GRAVELINES (59)
77 Décision n° 2025/157/EPR2 PENLY/12 du 5 novembre 2025 relative au programme de nouveaux réacteurs nucléaires et au projet d’EPR2 à PENLY (76)
78 Décision n° 2025/158/11 du 5 novembre 2025 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER MÉDITERRANÉE
79 Décision n° 2025/159/9 du 5 novembre 2025 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER MANCHE EST – MER DU NORD
80 Décision n° 2025/160/10 du 5 novembre 2025 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER NORD ATLANTIQUE – MANCHE OUEST
81 Décision n° 2025/161/10 du 5 novembre 2025 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER SUD ATLANTIQUE
82 Décision n° 2025/162/LNMP Phase 2/11 du 5 novembre 2025 relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
Haute Autorité de santé
83 Décision n° 2025.0799/DP/SG du 6 novembre 2025 du président de la Haute Autorité de santé portant indemnisation des membres des commissions spécialisées et personnes collaborant occasionnellement aux travaux de la HAS
Naturalisations et réintégrations
84 Décret du 10 novembre 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
85 Décret du 10 novembre 2025 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
Informations parlementaires
Assemblée nationale
86 Ordre du jour
87 Conférence des présidents
88 Composition de l’assemblée
89 Groupes politiques
90 Commissions et organes de contrôle
91 Documents et publications
Sénat
92 Commissions / organes temporaires
93 Délégations parlementaires
94 Documents déposés
95 Documents publiés
96 Rapports au parlement
97 Groupes politiques
Offices et délégations
98 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
99 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur des déplacements et de l’espace public (administration centrale : préfecture de police/direction des usagers et des polices administratives)
Ministère de l’action et des comptes publics
100 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques de la Charente
Avis divers
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
101 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
102 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
104 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
105 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
106 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
107 Avis relatif à la tarification de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales INFASOURCE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
108 Avis relatif à la tarification de l’orthèse pour genou REBEL RELIEVER visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
109 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 109 à 118)