Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Vendredi 14 novembre 2025
Commission des finances à 10 heures (Salle de la commission)
1° Examen du rapport pour avis de M. Vincent Delahaye sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, sous réserve de sa transmission ;
2° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial, sur la mission « Santé » ;
3° Questions diverses.
Membres présents
Commission des finances
1re séance du mercredi 12 novembre 2025
Présents : Pierre Barros, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Christian Bilhac, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Nathalie Goulet, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Albéric de Montgolfier, Olivier Paccaud, Vanina Paoli-Gagin, Georges Patient, Sophie Primas, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Marie-Claire Carrère-Gée, Claude Nougein, Stéphane Sautarel, Sylvie Vermeillet.
Assistait en outre à la séance : Christian Redon-Sarrazy (commission des affaires économiques).
2e séance du mercredi 12 novembre 2025
Présents : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Grégory Blanc, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Olivier Paccaud, Sophie Primas, Claude Raynal, Pascal Savoldelli, Ghislaine Senée, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Marie-Claire Carrère-Gée, Marie-Carole Ciuntu, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Stéphane Sautarel, Sylvie Vermeillet.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
2e séance du mercredi 12 novembre 2025
Présents : Guy Benarroche, Jean-Baptiste Blanc, François Bonhomme, Sophie Briante Guillemont, Christophe Chaillou, Isabelle Florennes, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Audrey Linkenheld, Alain Marc, David Margueritte, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Patricia Schillinger, Dominique Vérien, Louis Vogel, Mélanie Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Nadine Bellurot, François Bonhomme, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Hervé Marseille, Paul Toussaint Parigi, Elsa Schalck, Francis Szpiner, Lana Tetuanui.
Assistait en outre à la séance : Bruno Belin (commission des finances).
3e séance du mercredi 12 novembre 2025
Présents : Guy Benarroche, Christophe Chaillou, Catherine Di Folco, Isabelle Florennes, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, David Margueritte, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, Pierre-Alain Roiron, Patricia Schillinger, Dominique Vérien, Louis Vogel, Mélanie Vogel.
Ont délégué leur droit de vote : Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Hervé Marseille, Paul Toussaint Parigi, Elsa Schalck, Francis Szpiner.
Assistait en outre à la séance : Antoine Lefèvre (commission des finances).
Désignation de membres de commission
Commission des affaires économiques
Dans sa séance du jeudi 13 novembre 2025, le Sénat a désigné :
– Mme Pauline MARTIN pour siéger à la commission des affaires économiques.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Dans sa séance du jeudi 13 novembre 2025, le Sénat a désigné :
– M. Bruno RETAILLEAU pour siéger à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
Bureau de commissions permanentes
Commission des affaires sociales
Au cours de sa première séance du 12 novembre 2025, la commission des affaires sociales a désigné M. Alain Milon vice-président en remplacement de M. Jean Sol.
Convocations
Commission des Affaires économiques
I. Mercredi 19 novembre 2025
A 9 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de M. Patrick Chaize sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » du projet de loi de finances pour 2026 ;
2° Examen du rapport pour avis de Mme Viviane Artigalas sur les crédits « Politique de la ville » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2026 ;
3° Examen du rapport pour avis de Mmes Sylviane Noël, rapporteure du volet « Commerce, artisanat et consommation », Anne-Catherine Loisier, rapporteure du volet « Postes et économie numérique » et de M. Christian Redon-Sarrazy, rapporteur du volet « Industrie » sur les crédits de la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2026 ;
4° Examen du rapport pour avis de Mme Micheline Jacques sur les crédits de la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2026 ;
5° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 107 (2025-2026) visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse ;
6° Questions diverses.
II. Mercredi 19 novembre 2025
A 16 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire ;
2° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
CONVOCATION RECTIFIÉE
La rectification porte sur un changement de date d’examen du rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Samedi 15 novembre 2025
A 9 heures
(Salle A213 – 2e étage Est)
1° Sous réserve de sa transmission, examen du rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1907) ;
(Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale, et les rapporteurs de branche)
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Mercredi 19 novembre 2025
A 9 h 15
(Salle A 67 – Rdc Sud-Ouest)
1° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux paysages, à l’eau et à la biodiversité et à l’expertise, à l’information géographique et à la météorologie du projet de loi de finances pour 2026 (M. Guillaume Chevrollier, rapporteur pour avis)
2° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux politiques des territoires du projet de loi de finances pour 2026 (M. Louis-Jean de Nicolaÿ, rapporteur pour avis)
3° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports aériens du projet de loi de finances pour 2026 (M. Stéphane Demilly, rapporteur pour avis)
4° Examen des éventuels amendements sur la première partie
5° Présentation du rapport d’information sur l’avenir des concessions hydroélectriques, fait au nom de la commission des affaires économiques (Daniel Gremillet, Patrick Chauvet, Jean-Jacques Michau et Fabien Gay, rapporteurs)
6° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mardi 18 novembre 2025
A 16 heures
(Salle Médicis)
Captation
1° Table ronde sur la crise des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), en présence de :
– M. Joël Baud-Grasset, président de la fédération nationale des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (FNAUE)
– Mme Delphine Christophe, directrice générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture
– M. Vincent Montrieux, adjoint au directeur de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages du ministère de la transition écologique
– M. Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale du ministère de l’économie et des finances
2° Questions diverses
Mercredi 19 novembre 2025
A 9 heures
(Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de M. Jean-Jacques Lozach sur les crédits relatifs au Sport du projet de loi de finances pour 2026
2° Examen du rapport pour avis de M. Yan Chantrel sur les crédits relatifs à la Jeunesse et à la vie associative du projet de loi de finances pour 2026
3° Examen du rapport pour avis de M. Michel Laugier sur les crédits relatifs à la Presse du projet de loi de finances pour 2026
4° Questions diverses
Commission des finances
CONVOCATION RECTIFIÉE
La présente rectification a pour objet de décaler à 10 heures le début de la réunion de commission du vendredi 14 novembre, initialement prévu à 9 heures.
Jeudi 13 novembre 2025
A 9 heures
(Salle de la commission)
1° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Claude Raynal, rapporteur spécial, sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
2° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Claude Nougein, rapporteur spécial, sur les missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et sur le compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État »
3° PLF pour 2026 – Examen du rapport de MM. Vincent Éblé et Didier Rambaud, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Culture »
4° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Emmanuel Capus, rapporteur spécial et Mme Ghislaine Senée, rapporteure spéciale, sur la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 80 et 81)
5° PLF pour 2026 – Examen du rapport de Mme Florence Blatrix Contat, rapporteure spéciale, sur la mission « Administration générale et territoriale de l’État »
6° Questions diverses.
Jeudi 13 novembre 2025
A 14 heures
(Salle de la commission)
1° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial, sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
2° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial, sur la mission « Engagements financiers de l’État » et les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics »
3° Questions diverses.
Vendredi 14 novembre 2025
A 10 heures
(Salle de la commission)
1° Examen du rapport pour avis de M. Vincent Delahaye sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, sous réserve de sa transmission
2° PLF pour 2026 – Examen du rapport de M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial, sur la mission « Santé »
3° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur : lundi 24 novembre 2025 à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique : lundi 8 décembre à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs : lundi 8 décembre à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux : lundi 8 décembre 2025 à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques : lundi 1er décembre 2025 à 12 heures
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre : lundi 8 décembre à 12 heures
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale : lundi 8 décembre à 12 heures
Commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur : lundi 17 novembre 2025 à 12 heures
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents
Commission des affaires européennes
Séance du jeudi 13 novembre 2025
Présents : Florence Blatrix Contat, Marta de Cidrac, Audrey Linkenheld, Catherine Morin-Desailly, Mathilde Ollivier, Jean-François Rapin.
Assistaient en outre à la séance : Micheline Jacques (commission des affaires économiques), Akli Mellouli (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Thani Mohamed Soilihi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Solanges Nadille (commission des affaires sociales), Saïd Omar Oili (commission de l’aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Gérard Paumier (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Annick Petrus (commission des affaires sociales).
Assistait en outre à la séance en téléconférence : Georges Naturel (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport).
Convocation
Commission des affaires européennes
Jeudi 20 novembre 2025
A 8 h 30
(Salle A120 – 1er étage Est)
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies C du Règlement
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de résolution européenne n° 99 (2025-2026) visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur (MM. Daniel Gremillet et Didier Marie, rapporteurs)
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 17 novembre 2025 à 12 heures
Texte examiné en application de l’article 73 quinquies B du Règlement
2° Examen de la proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil (COM(2025) 101 final), la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’établissement d’une liste des pays d’origine sûrs au niveau de l’Union (COM(2025) 186 final) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’application du concept de « pays tiers sûrs » (COM(2025) 259 final) (M. Ronan Le Gleut et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
3° Communication sur le prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne (M. Jean-François Rapin, président)
4° Questions diverses