Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 7 novembre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 117 (2025-2026). – Proposition de loi présentée par M. Ian BROSSAT, Mmes Marianne MARGATÉ, Colombe BROSSEL, M. Rémi FÉRAUD et Mme Antoinette GUHL, visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 10 novembre 2025
Dépôt de projets de loi

N° 118 (2025-2026). – Projet de loi présenté par M. Roland LESCURE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement (Procédure accélérée).

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 13 novembre 2025
Dépôt de projets de loi

N° 122 (2025-2026). – Projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2026, envoyé à la commission des affaires sociales.

Dépôt de rapports d’information

N° 121 (2025-2026). – Rapport fait par M. David ROS au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur : « La science dans la mêlée pour une nation sportive ».