Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Rapports au Parlement

N° 17 (2025-2026) – RU – Projet de rapport du Gouvernement au Parlement en application de l’article 12 de la loi n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, transmis à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport et à la commission des finances.
N° 18 (2025-2026) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement évaluant le dispositif fiscal spécifique aux captives de réassurance (provision pour résilience), en application de l’article 6 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, transmis à la commission des finances.
N° 19 (2025-2026) – RP – Rapport du Gouvernement au Parlement pour l’année 2025 sur les expérimentations innovantes en santé, en application de l’article 51 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, transmis à la commission des affaires sociales et à la commission des finances.
N° 20 (2025-2026) – Art. 67 – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l’application de la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale et à la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.