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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 6 novembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

La démission de Mme DANTON (Valérie, Emmanuelle), notaire à la résidence d’Angoulême (Charente), est acceptée.

La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MARIE-CHARLOTTE FRANCOIS », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d’Angoulême (Charente), en remplacement de Mme DANTON (Valérie, Emmanuelle).

Mme FRANÇOIS (Marie-Charlotte) est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MARIE-CHARLOTTE FRANCOIS », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Angoulême (Charente).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».