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Décision n° 2025/149/LIAISON ROUTIERE ENTRE LA RN88 ET LA RD911/1 du 5 novembre 2025 désignant le garant de la concertation préalable relative au projet d’aménagement d’une liaison routière entre la RN88 (giratoire du Lachet sur la commune d’Olemps) et la RD911 (commune de Flavin) dans l’Aveyron (12)

M. Jean-Luc CAMPAGNE est désigné garant de la concertation préalable relative au projet d’aménagement d’une liaison routière entre la RN88 (giratoire du Lachet sur la commune d’Olemps) et la RD911 (commune de Flavin) dans l’Aveyron (12).


La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».