Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Lundi 17 novembre 2025

Commission des finances,
A 9 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
– économie :
– commerce extérieur (M. Franck Allisio, rapporteur spécial) ;
– développement des entreprises et régulations ; Plan « France Très haut débit » ; Prêt et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jacques Oberti, rapporteur spécial) ;
– statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux (M. Michel Castellani, rapporteur spécial) ;
– tourisme (M. Jocelyn Dessigny, rapporteur spécial) ;
– engagements financiers de l’Etat (M. Kévin Mauvieux, rapporteur spécial) ;
– investir pour la France de 2030 (M. Carlos Martens Bilongo, rapporteur spécial) ;
– participations financières de l’Etat ; Prêts et avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics (M. Philippe Brun, rapporteur spécial).

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins,
A 11 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Christiane Taubira, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice.

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,
A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
– Mme Hélène Derrien, directrice des ressources humaines et de la communication du groupe Orano, et Mme Morgane Augé, directrice des affaires publiques ;
– M. Vincent Mackie, directeur des relations sociales du groupe Safran, et Mme Mathilde Herman, adjointe en charge des affaires publiques ;
– M. Sylvain Lobry, vice-président dialogue social du groupe Danone ;
– Mme Emmanuelle Germani, vice-présidente de l’association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), et Mme Christine Caldeira, secrétaire générale.

A 16 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean Rosenbaum, directeur de recherche à l’INSERM.

A 17 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Anne Salles, maître de conférence à Sorbonne Université (Évolution démographique et politiques sociales et familiales en France et en Allemagne).

Mardi 18 novembre 2025

Commission des affaires européennes,
A 16 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– empêcher la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur en demandant à l’Etat français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens (n° 1785) : examen de la proposition de résolution européenne (M. François Ruffin, rapporteur) ;
– nomination de rapporteurs sur :
– la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2002) ;
– la proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l’Union européenne à l’égard des Etats tiers (n° 1786) ;
– la proposition de résolution européenne visant à renforcer l’exécution du DSA à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français et nos commerces de proximité (sous réserve de son dépôt).

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société,
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Michel Barnier, député de Paris, ancien Premier ministre.

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 h 30 (salle 4088 – rdc – Olympe de Gouges – 9, rue de Bourgogne) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport de Mmes Julie Delpech et Marie-Charlotte Garin, co-rapporteures pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026.

Mercredi 19 novembre 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Laurence des Cars, présidente-directrice du musée du Louvre.

Commission des affaires étrangères,
A 10 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– nomination d’un vice-président de la commission, en remplacement de Mme Eléonore Caroit, nommée ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger.

A 10 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Heilbronn, envoyé spécial du président de la République française pour l’aide et la reconstruction de l’Ukraine.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– examen du rapport d’information portant sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 5.

Commission de la défense,
A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (n° 1615) (Mme Anna Pic, rapporteure pour avis).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Augustin Augier, secrétaire général à la planification écologique (SGPE).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
– examen des articles non rattachés ;
– examen des articles de récapitulation ;
– examen de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 1950) (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure).

A 11 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Nacer Meddah, président de la 3^e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF sur les agences de programmes.

Jeudi 20 novembre 2025

Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, sous forme de table ronde, de spécialistes de l’économie des outre-mer dans l’optique de la préparation de l’examen du projet de loi contre la vie chère dans les outre-mer réunissant MM Sébastien Mathouraparsad, professeur à l’université des Antilles, Max Dubois, ancien conseiller des ministres Jean-François Carenco et Manuel Valls, Olivier Sudrie, consultant et Christophe Girardier, consultant, en attente de confirmation ;
– questions diverses.

Mercredi 26 novembre 2025

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Damien Cazé, conseiller maître, président de la 4^e chambre de la Cour des comptes, et Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de section, sur le rapport sur les finances publiques locales 2025 (fascicule 2).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 9 h 05
Présents. – Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, M. Belkhir Belhaddad, Mme Béatrice Bellamy, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Joël Bruneau, Mme Françoise Buffet, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, M. Philippe Fait, M. Jean-Luc Fugit, Mme Anne Genetet, M. Christian Girard, M. Emmanuel Grégoire, M. Frantz Gumbs, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Christophe Marion, Mme Sandra Marsaud, Mme Marie Mesmeur, M. Maxime Michelet, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Thierry Perez, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Nicole Sanquer, Mme Anne Sicard, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Paul Vannier
Excusés. – M. Xavier Breton, M. Aymeric Caron, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Céline Hervieu, M. Bartolomé Lenoir, M. Frédéric Maillot, Mme Béatrice Piron
Assistaient également à la réunion. – Mme Marie-José Allemand, Mme Chantal Jourdan
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 10 heures
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Henri Alfandari, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Maxime Amblard, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, M. Julien Dive, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Julien Gabarron, Mme Géraldine Grangier, M. Thomas Lam, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Patrice Martin, M. Nicolas Meizonnet, Mme Christelle Minard, M. Jérôme Nury, M. René Pilato, M. Dominique Potier, M. Loïc Prud’homme, M. Richard Ramos, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Valérie Rossi, M. David Taupiac, M. Boris Tavernier, M. Stéphane Travert, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Christophe Barthès, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Philippe Bolo, M. Maxime Laisney, Mme Annaïg Le Meur, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Philippe Naillet, Mme Marie Pochon, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Matthias Tavel
Assistaient également à la réunion. – Mme Françoise Buffet, Mme Nathalie Coggia, M. Jean-Luc Fugit, Mme Sandra Marsaud, Mme Aurélie Trouvé
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 13 novembre 2025 à 9 heures
Présents. – M. Laurent Alexandre, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, M. Julien Dive, M. Charles Fournier, M. Thomas Lam, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, M. Alexandre Loubet, Mme Sandra Marsaud, Mme Louise Morel, M. Dominique Potier, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Joseph Rivière, M. David Taupiac, M. Matthias Tavel, M. Stéphane Travert
Excusés. – M. Arthur Delaporte, M. Maxime Laisney, Mme Hélène Laporte, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé
Réunion du jeudi 13 novembre 2025 à 11 heures
Présents. – M. Julien Brugerolles, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Thomas Lam, Mme Nicole Le Peih, M. Pascal Lecamp, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, Mme Sandra Marsaud, Mme Manon Meunier, M. Joseph Rivière, M. David Taupiac, Mme Mélanie Thomin, M. Stéphane Travert
Excusés. – M. Maxime Laisney, Mme Hélène Laporte, M. Max Mathiasin, M. Philippe Naillet, Mme Sandrine Nosbé
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 10 h 05
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Hervé Berville, Mme Véronique Besse, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Pierre Cordier, M. Alain David, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, M. Michel Guiniot, M. François Hollande, Mme Amélia Lakrafi, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, M. Emmanuel Maurel, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, Mme Maud Petit, M. Kévin Pfeffer, M. Jean-François Portarrieu, M. Franck Riester, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Sébastien Chenu, M. Éric Ciotti, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, Mme Brigitte Klinkert, M. Arnaud Le Gall, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Mickaël Bouloux, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, M. Sacha Houlié, M. Sébastien Huyghe, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, Mme Christine Le Nabour, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Neuder, Mme Angélique Ranc, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, M. Arnaud Simion, M. Emmanuel Taché, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Paul Christophe, M. Hendrik Davi, Mme Stella Dupont, Mme Karine Lebon, Mme Élise Leboucher, M. Yannick Monnet, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, Mme Christine Pirès Beaune, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Frédéric Valletoux, M. Stéphane Viry
Assistaient également à la réunion. – M. Arnaud Bonnet, M. Elie Califer, M. Stéphane Lenormand, Mme Isabelle Santiago, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Paul Vannier
Commission des affaires sociales
Réunion du jeudi 13 novembre 2025 à 9 h 30
Présents. – Mme Ségolène Amiot, Mme Anchya Bamana, M. Thibault Bazin, Mme Anne Bergantz, M. Hadrien Clouet, Mme Josiane Corneloup, M. Fabien Di Filippo, Mme Fanny Dombre Coste, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Émeline K/Bidi, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. René Lioret, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, M. Éric Michoux, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Serge Muller, Mme Angélique Ranc, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, Mme Stella Dupont, M. Gaëtan Dussausaye, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistait également à la réunion. – Mme Céline Thiébault-Martinez
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Emmanuel Fernandes, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Michèle Martinez, M. Karl Olive, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Alexandre Sabatou, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Tesson, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye
Excusés. – M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Guillaume Garot, M. Pascal Jenft, Mme Alexandra Martin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Josy Poueyto, M. Aurélien Pradié, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 11 heures
Présents. – Mme Delphine Batho, Mme Valérie Bazin-Malgras, Mme Anne-Laure Blin, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sophie Errante, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Laurent Jacobelli, M. Jean-Michel Jacques, M. Loïc Kervran, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, Mme Lise Magnier, Mme Michèle Martinez, M. Karl Olive, Mme Marie Récalde, Mme Catherine Rimbert, M. Aurélien Rousseau, M. Alexandre Sabatou, M. Thierry Tesson, M. Jean-Louis Thiériot, Mme Sabine Thillaye
Excusés. – M. Christophe Bex, M. Christophe Blanchet, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Caroline Colombier, M. Guillaume Garot, M. Damien Girard, M. David Habib, M. Pascal Jenft, Mme Alexandra Martin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Josy Poueyto, M. Aurélien Pradié, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud, Mme Corinne Vignon, M. Éric Woerth
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Fabrice Barusseau, Mme Lisa Belluco, M. Sylvain Berrios, M. Arnaud Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, Mme Colette Capdevielle, M. Pierre-Henri Carbonnel, M. Sylvain Carrière, M. Lionel Causse, M. François-Xavier Ceccoli, M. Marc Chavent, M. Vincent Descoeur, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Julien Guibert, M. Timothée Houssin, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, M. David Magnier, M. Matthieu Marchio, M. Pascal Markowsky, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Véronique Riotton, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, M. Freddy Sertin, Mme Ersilia Soudais, M. Vincent Thiébaut, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Gabriel Attal, M. Karim Ben Cheikh, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Stéphane Lenormand, Mme Marianne Maximi, Mme Yaël Ménaché, M. Pierre Meurin, M. Marcellin Nadeau, M. Olivier Serva, M. Antoine Vermorel-Marques
Assistaient également à la réunion. – Mme Danielle Brulebois, Mme Nathalie Coggia, M. Gérard Leseul
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 9 h 05
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, Mme Béatrice Bellay, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Nicolas Bonnet, M. Philippe Brun, M. Elie Califer, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Jocelyn Dessigny, Mme Mathilde Feld, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, M. Charles Fournier, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, Mme Émeline K/Bidi, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Corentin Le Fur, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Laurent Lhardit, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Paul Midy, Mme Sandrine Nosbé, M. Jacques Oberti, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Davy Rimane, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Aurélie Trouvé, M. Gérault Verny, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – Mme Stéphanie Galzy, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emeric Salmon
Assistaient également à la réunion. – Mme Anchya Bamana, M. Yoann Gillet, M. Steevy Gustave, M. Aurélien Le Coq, M. Stéphane Lenormand, M. Frédéric Maillot, M. Max Mathiasin, Mme Christine Pirès Beaune, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Joseph Rivière, Mme Nicole Sanquer, M. Jiovanny William
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 14 h 30
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, Mme Béatrice Bellay, M. Nicolas Bonnet, M. Elie Califer, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, Mme Mathilde Feld, M. Marc Ferracci, M. Emmanuel Fouquart, M. Charles Fournier, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, M. Philippe Juvin, Mme Émeline K/Bidi, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Gérard Leseul, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Sylvain Maillard, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie Mette, M. Paul Midy, Mme Sandrine Nosbé, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Davy Rimane, M. Charles Rodwell, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Aurélie Trouvé
Excusés. – Mme Marina Ferrari, Mme Stéphanie Galzy, Mme Sophie-Laurence Roy
Assistaient également à la réunion. – M. Gabriel Amard, Mme Anchya Bamana, M. Jean-Victor Castor, M. Stéphane Delautrette, M. Peio Dufau, M. Jean-Luc Fugit, M. Steevy Gustave, Mme Céline Hervieu, M. Maxime Laisney, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Stéphane Lenormand, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, M. Kévin Pfeffer, M. Dominique Potier, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Joseph Rivière, M. Fabrice Roussel, Mme Nicole Sanquer, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jiovanny William
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 21 heures
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Carlos Martens Bilongo, M. Nicolas Bonnet, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Bérenger Cernon, M. Éric Coquerel, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, M. Charles Fournier, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Gérard Leseul, M. Laurent Lhardit, Mme Véronique Louwagie, M. Denis Masséglia, M. Kévin Mauvieux, M. Paul Midy, Mme Sandrine Nosbé, M. Jacques Oberti, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Aurélie Trouvé, M. Gérault Verny
Excusés. – Mme Marina Ferrari, Mme Stéphanie Galzy, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, Mme Émeline K/Bidi, Mme Sophie-Laurence Roy
Assistaient également à la réunion. – M. Gabriel Amard, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Karim Benbrahim, Mme Anne-Laure Blin, Mme Danielle Brulebois, M. Fabrice Brun, M. Stéphane Delautrette, M. Romain Eskenazi, M. Emmanuel Fernandes, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jean-Luc Fugit, M. Damien Girard, Mme Chantal Jourdan, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, Mme Sandrine Le Feur, M. Didier Le Gac, M. Julien Limongi, Mme Graziella Melchior, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Kévin Pfeffer, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Fabrice Roussel, Mme Anne Stambach-Terrenoir
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du jeudi 13 novembre 2025 à 14 h 05
Présents. – M. Jean-Didier Berger, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, M. Denis Masséglia, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, Mme Christine Pirès Beaune, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny
Excusés. – M. Christian Baptiste, Mme Stéphanie Galzy, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. – Mme Christine Arrighi, M. Karim Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Tristan Lahais, Mme Eva Sas, M. Mikaele Seo
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 9 heures
Présents. – M. Xavier Albertini, Mme Marie-José Allemand, Mme Léa Balage El Mariky, M. Romain Baubry, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Blandine Brocard, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Stéphane Delautrette, M. Emmanuel Duplessy, M. Olivier Falorni, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Moerani Frébault, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, M. Didier Le Gac, M. Antoine Léaument, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Hanane Mansouri, M. Laurent Marcangeli, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, M. Bryan Masson, M. Stéphane Mazars, M. Ludovic Mendes, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, M. Éric Pauget, M. Thomas Portes, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann, M. Jiovanny William
Excusés. – M. Pouria Amirshahi, M. Ugo Bernalicis, Mme Émilie Bonnivard, M. Ian Boucard, M. Jordan Guitton, M. Philippe Latombe, M. Roland Lescure, Mme Sandra Regol, M. Philippe Schreck, M. Antoine Villedieu
Assistait également à la réunion. – Mme Pauline Levasseur
Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 15 heures
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. François-Xavier Ceccoli, M. Roger Chudeau, Mme Nathalie Coggia, M. Christian Girard, M. Jérémie Iordanoff, M. Laurent Jacobelli, M. Guillaume Kasbarian, Mme Sandra Marsaud, Mme Sophie Mette, Mme Joséphine Missoffe, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, Mme Anne Sicard, Mme Ersilia Soudais, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Estelle Youssouffa
Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 13 h 05
Présents. – M. Elie Califer, M. Frantz Gumbs, M. Davy Rimane, M. Jiovanny William
Excusé. – M. Yoann Gillet
Assistaient également à la réunion. – Mme Béatrice Bellay, M. Jean-Philippe Nilor
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 17 h 30
Présents. – M. Elie Califer, M. Frantz Gumbs, M. Davy Rimane, M. Jiovanny William
Excusé. – M. Yoann Gillet
Assistaient également à la réunion. – Mme Béatrice Bellay, M. Jean-Philippe Nilor
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mercredi 12 novembre 2025 à 15 h 05
Présents. – M. Arnaud Bonnet, Mme Perrine Goulet, Mme Béatrice Piron
Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Soumya Bourouaha, Mme Christelle D’Intorni, Mme Sophie Mette
Délégation aux outre-mer
Réunion du jeudi 13 novembre 2025 à 14 h 15
Présents. – Mme Anchya Bamana, M. Elie Califer, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Philippe Gosselin, M. Frantz Gumbs, Mme Karine Lebon, Mme Maud Petit, M. Davy Rimane, M. Joseph Rivière
Excusé. – Mme Florence Goulet