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Décision n° 2025/162/LNMP Phase 2/11 du 5 novembre 2025 relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan

Il est donné acte de la démission de M. Pierre-Yves GUIHENEUF de ses fonctions de garant de la concertation préalable relative à la phase 2 (Béziers-Perpignan) du projet ferroviaire de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».