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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025/150/SENTIER LITTORAL OUEST A LA RÉUNION/1 du 5 novembre 2025 désignant les garants de la concertation préalable relative au projet du conservatoire du littoral d’aménagement de tronçons du sentier littoral ouest à La Réunion (974)

M. Houlam CHAMSSIDINE et M. Bernard VITRY sont désignés garants de la concertation préalable relative au projet du conservatoire du littoral d’aménagement du tronçon nord, de la Pointe des Trois-Bassins (Trois-Bassins) à la Pointe des Châteaux (Saint-Leu), et du tronçon sud, de la Pointe des Frangipaniers (Saint-Leu) à la Ravine des Sables (Saint-Leu), du sentier littoral ouest à La Réunion (974).

La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».