Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2 « Produits pour nutrition entérale et prestations associées », dans le paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans », au E « Autres produits », dans la rubrique « Société Nestlé Health Science France (NESTLE) », le produit suivant est ajouté :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| 1140246 | Nut. Orale et entérale, enf. < 1 an ou < 8 kg, NESTLE, INFASOURCE, bout. 12×200ml Aliment diététique mélange semi-élémentaire HPHE à base de protéines hydrolysées de lactosérum uniquement. Pour les enfants de moins de 1 an ou de moins de 8 kg INFASOURCE, 12 bouteilles de 200 mL de la société Nestlé Health Science France. INDICATION PRISE EN CHARGE Nourrisson de moins de 1 an ou de moins de 8 kg, ayant une fonction intestinale normale, présentant une dénutrition ou un risque significatif de dénutrition en raison d’une incapacité à couvrir ses besoins nutritionnels lié à : – des apports spontanés insuffisants par rapport aux besoins estimés ou mesurés ; – un hypermétabolisme et/ou un hypercatabolisme ou nécessitant une restriction hydrique. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D’UTILISATION La prescription d’INFASOURCE doit être effectuée par un professionnel de santé après évaluation des besoins nutritionnels du nourrisson. INFASOURCE peut être utilisé jusqu’à 1 an ou si moins de 8 kg comme seule source d’alimentation ou en complément. Il peut être administré par voie orale ou dans le cadre de la nutrition entérale. La durée de conservation est de 12 mois. Toute portion inutilisée doit être jetée dans l’heure suivant l’administration. RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE INFASOURCE : lot de 12 bouteilles de 200 mL Date de fin de prise en charge : 1er juillet 2030. |
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.