Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 3 avril 2017 relatif à l’organisation et au fonctionnement des conseils scientifiques en médecine, en odontologie et en pharmacie

L’article 1er de l’arrêté du 3 avril 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « classantes » est supprimé ;
2° Le second alinéa est supprimé.


L’article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « parmi les membres de cette conférence » sont supprimés ;
2° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres du conseil scientifique en médecine comprennent au moins un représentant de chacune des spécialités suivantes : médecine générale, anesthésie-réanimation ou médecine intensive-réanimation ou médecine d’urgence, santé publique, biologie médicale, psychiatrie, médecine interne et immunologie clinique, radiologie et imagerie médicale, pédiatrie, gynécologie-obstétrique et une spécialité chirurgicale (hors gynécologie-obstétrique). »


L’article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le mot : « trois » est remplacé par le mot : « deux » ;
2° Après la première phrase du premier alinéa, la phrase suivante est insérée : « Le président du conseil scientifique en médecine désigne au plus 13 experts pour les épreuves visées au 2° du I. de l’article R. 632-2 du code de l’éducation. »


L’article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le mot : « la » est remplacé par le mot : « une » ;
2° Les mots : « annexée au présent arrêté » sont supprimés.


L’article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « classantes » et « au concours spécial d’accès au diplôme d’études spécialisées de médecine du travail » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « au sort » et « classantes » sont supprimés ;
3° Le troisième alinéa est supprimé.


L’article 11 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président de chaque conseil scientifique effectue le tirage des sujets des épreuves nationales et des concours d’internat en présence du secrétaire général. » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « , le concours spécial d’accès au diplôme d’études spécialisées de médecine du travail » sont supprimés ;
3° Au troisième alinéa, le mot : « centre » est remplacé par le mot : « Centre ».


L’article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
Le mot : « centre » est remplacé par le mot : « Centre ».


L’article 15 du même arrêté est ainsi modifié :
Le mot : « centre » est remplacé par le mot : « Centre ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».