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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025/160/10 du 5 novembre 2025 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER NORD ATLANTIQUE – MANCHE OUEST

M. Marc DI FELICE est désigné garant chargé de continuer à veiller à la bonne information et à la participation du public postérieures au débat public portant sur la révision du volet stratégique du document stratégique de la façade « Nord Atlantique-Manche Ouest » et la cartographie des zones prioritaires pour l’éolien en mer.

L’article 3 de la décision n° 2024/193/9 du 11 décembre 2024 relative aux projets DSFM et EOLIEN EN MER NORD ATLANTIQUE-MANCHE OUEST est abrogé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».