JORF n°0249 du 22 octobre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’intérieur
1 Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur)
2 Arrêté du 14 octobre 2025 portant dérogation au profit de l’état-major interministériel de zone Sud-Ouest
3 Arrêté du 14 octobre 2025 portant dérogation au profit du service départemental d’incendie et de secours de la Gironde
4 Arrêté du 14 octobre 2025 portant dérogation au profit de la Fédération nationale de protection civile
5 Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l’administration centrale de la direction générale de la police nationale
6 Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 10 mars 2025 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique cyber-numérique
7 Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d’administration au sein des services du ministère de l’intérieur
8 Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l’intérieur)
9 Décision du 17 octobre 2025 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2026
Ministère des armées et des anciens combattants
10 Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places maximum offertes en 2026 pour l’admission en formation initiale en vue du recrutement dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre
11 Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places maximum offertes en 2026 pour l’admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre
12 Arrêté du 6 octobre 2025 fixant le nombre de places maximum offertes en 2026 pour l’admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps technique et administratif de l’armée de terre
13 Arrêté du 17 octobre 2025 relatif à l’inspection de la marine nationale
Ministère de la justice
14 Arrêté du 16 octobre 2025 relatif aux statuts du Conseil national de l’action sociale
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
15 Décret du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies)
16 Décret du 21 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes)
17 Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature aux agents chargés de l’animation de la politique ministérielle de prévention affectés à la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers
18 Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature aux conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
19 Arrêté du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (réseau régional d’appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail – secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Ministère de la culture
20 Arrêté du 25 septembre 2025 accréditant certains établissements d’enseignement supérieur de la création artistique en vue de la délivrance du diplôme national supérieur professionnel de musicien
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
21 Arrêté du 17 octobre 2025 portant renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
22 Arrêté du 20 octobre 2025 portant renouvellement d’inscription et modification des conditions d’inscription de la télécommande patient VERCISE 3 DBS pour les systèmes de stimulation cérébrale profonde de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
23 Arrêté du 20 octobre 2025 portant changement de l’exploitant au titre de l’article L. 165-1-1-1 du code de la sécurité sociale du Système AXONICS SNM de la société Axonics Modulation Technologie inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
24 Arrêté du 20 octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription et renouvellement d’inscription des systèmes VERCISE GENUS P16 et VERCISE GENUS R16 de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
25 Arrêté du 20 octobre 2025 portant modification et renouvellement des conditions d’inscription du matelas en mousse polyuréthane avec découpe en forme de gaufrier PHARMA PLOTS de la société WINNCARE France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
26 Arrêté du 21 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère des outre-mer
27 Arrêté du 17 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre des outre-mer)
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
28 Arrêté du 21 octobre 2025 pris pour l’application en 2025 des prélèvements sur fiscalité au titre du retraitement de la dotation forfaitaire des communes 2024, du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques des communes 2017, du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques des régions 2017, du renouvellement de la contribution au redressement des finances publiques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre 2018 et des recentralisations sanitaires des départements
Ministère de l’action et des comptes publics
29 Arrêté du 21 octobre 2025 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
30 Arrêté du 21 octobre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
31 Décision du 20 octobre 2025 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
Ministère des transports
32 Arrêté du 15 octobre 2025 portant déclassement d’une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Cambronne-lès-Ribécourt (Oise)
Mesures nominatives
Premier ministre
33 Décret du 20 octobre 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
34 Décret du 20 octobre 2025 portant intégration (chambres régionales des comptes)
Ministère de l’intérieur
35 Décret du 21 octobre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Carpentras – M. ROUDIL (Bernard)
36 Décret du 21 octobre 2025 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Boulogne-sur-Mer (groupe III) – M. LEVERINO (Patrick)
37 Décret du 21 octobre 2025 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, sous-préfet d’Evry (groupe II) – M. MOUGENOT (Johann)
38 Arrêté du 10 octobre 2025 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux des services)
39 Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur
40 Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 22 février 2022 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires
41 Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination d’un contrôleur général des services actifs de la police nationale
42 Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination au comité de sélection pour la nomination dans les emplois au sein de l’inspection générale de l’administration
Ministère des armées et des anciens combattants
43 Arrêté du 15 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
44 Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Ministère de la justice
45 Décret du 20 octobre 2025 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
46 Décret du 20 octobre 2025 portant nomination (magistrature)
47 Décret du 20 octobre 2025 portant détachement (magistrature) – M. BILLEBEAUD (Antoine)
48 Décret du 20 octobre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)
49 Décret du 20 octobre 2025 portant nomination (magistrature) – M. SABATIER (Philippe)
Ministère de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
50 Arrêté du 12 septembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Ministère de l’éducation nationale
51 Arrêté du 18 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l’éducation nationale
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
52 Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
Ministère de la culture
53 Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination des membres du comité de sélection pour la nomination dans les emplois de l’inspection générale des affaires culturelles
54 Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
55 Arrêté du 17 octobre 2025 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
56 Arrêté du 20 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie-diabétologie-nutrition » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
57 Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 15 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
58 Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 1er octobre 2025 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France
Ministère des outre-mer
59 Arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
Conseil d’Etat
60 Décision n° 496114 du 8 octobre 2025 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
Cour de cassation
61 Arrêt du 17 septembre 2025 de la Cour de cassation (chambre criminelle)
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
62 Décision n° 2025-632 du 1er octobre 2025 portant changement de titulaire des autorisations délivrées à l’Association pour l’information et le développement de Bagnères La Mongie pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Hautes-Pyrénées Comminges
63 Décision n° 2025-623 du 8 octobre 2025 modifiant la décision n° 2022-45 du 9 février 2022 autorisant le syndicat départemental d’énergies et d’électricité du Pays catalan (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Olette-Evol
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
64 Décisions du 2 octobre 2025 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
65 Ordre du jour
66 Conférence des présidents
67 Commissions et organes de contrôle
68 Documents et publications
69 Informations diverses
Sénat
70 Commissions / organes temporaires
71 Documents déposés
72 Documents publiés
73 Rapports au parlement
74 Nominations et avis
75 Groupes politiques
Commissions mixtes paritaires
76 Commissions mixtes paritaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
77 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
78 Avis de vacance de l’emploi de directeur général de France Education international
79 Avis de vacance de l’emploi de directeur général de Réseau Canopé
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
80 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Hauts-de-France)
Avis divers
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
81 Avis n° 25 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2025
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
82 Avis relatif à la tarification du système AXONICS SNM visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
83 Avis relatif à la tarification des systèmes VERCISE GENUS R16 et VERCISE GENUS P16 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
84 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 84 à 100)