Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/10/2025
02:08

Avis relatif à la tarification du système AXONICS SNM visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BOSTON SCIENTIFIC, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE	DÉSIGNATION	Tarif en € TTC	PLV en € TTC
3486285	Neuromodulateur rechargeable racines sacrées, Axonics, AXONICS SNM	9 000,00	9 000,00
3427897	Neuromodulateur rechargeable racines sacrées, Axonics, AXONICS SNM	5 946,00	5 946,00

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Avis relatif à la tarification du système AXONICS SNM visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».