M. Antoine BILLEBEAUD, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement, dans le corps des administrateurs de l’Etat, afin d’exercer les fonctions de chef de projet « Enjeux Justice et coordination des Comités opérationnels départementaux anti-fraude », au sein de la Mission interministérielle de coordination anti-fraude auprès du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2025.
Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.