Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Mercredi 22 octobre 2025
A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n° 1969 et n° 1980).
Rapport de M. Philippe Gosselin, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.