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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 20 octobre 2025 portant placement en disponibilité (magistrature)

M. Cédric LE GRAND, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, est placé sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l’article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 14 novembre 2025 et jusqu’au 5 janvier 2026.

Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».