Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 9 (2025-2026) – Art. 67 – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des affaires économiques et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.