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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 21 octobre 2025)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine

du Gouvernement
OCTOBRE
MARDI 21		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
MERCREDI 22 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Pn org. report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (1969, 1980).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 23 À 9 heures :
– CMP Pn modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
VENDREDI 24 À 15 heures :
– Pt finances pour 2026 (première partie) (1906).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
SAMEDI 25 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
LUNDI 27		 À 9 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 (première partie).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 28 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
OCTOBRE
MERCREDI 29		 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 30 À 9 heures : (1)
– Pn simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (1827).
– Pn mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (1851).
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (1778).
– Pn rétablir le délit de séjour irrégulier (1839).
– Pn gratuité des parkings d’hôpitaux publics (1826).
– Pn information sur l’origine des denrées alimentaires par l’étiquetage (1837).
– Pn Sénat protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (1037).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 31 À 9 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 (première partie).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
NOVEMBRE
LUNDI 3		 À 9 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 (première partie).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Débat prélèvement sur recettes au profit de l’UE.
– Suite odj de l’après-midi.
NOVEMBRE
MARDI 4		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Vote solennel : Pt finances pour 2026 (première partie).
– Pt financement de la sécurité sociale pour 2026 (1907).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 5 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 6 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 7 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
SAMEDI 8 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
LUNDI 10		 À 16 heures :
– Suite Pt financement de la sécurité sociale pour 2026.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 12 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Vote solennel : Pt financement de la sécurité sociale pour 2026.
– Suite Pt finances pour 2026 (seconde partie) :
• Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
NOVEMBRE
JEUDI 13		 À 9 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
• Défense – Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation.		 À 15 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
• Défense – Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (suite) ;
• Administration générale et territoriale de l’État – Immigration, asile et intégration – Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial).		 À 21 h 30 :
– Suite Pt finances pour 2026 :
• Administration générale et territoriale de l’État – Immigration, asile et intégration – Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) (suite).
VENDREDI 14 À 9 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
• Justice.		 À 15 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
• Justice (suite) ;
• Action extérieure de l’État – Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial).		 À 21 h 30 :
– Suite Pt finances pour 2026 :
• Action extérieure de l’État – Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (compte spécial) (suite).
SAMEDI 15 À 9 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
• Cohésion des territoires.		 À 15 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
• Cohésion des territoires (suite) ;
• Santé – Solidarité, insertion et égalité des chances.		 À 21 h 30 :
– Suite Pt finances pour 2026 :
• Santé – Solidarité, insertion et égalité des chances (suite).
DIMANCHE 16 À 9 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
• Sport, jeunesse et vie associative.		 À 15 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
• Sport, jeunesse et vie associative (suite) ;
• Évent., suite discussions budgétaires.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

du Gouvernement
LUNDI 17		 À 9 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
• Enseignement scolaire.		 À 15 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
• Recherche et enseignement supérieur.		 À 21 h 30 :
– Sous réserve de son dépôt, Pt finances de fin de gestion pour 2025.
NOVEMBRE
MARDI 18		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite Pt finances pour 2026 :
• Outre-mer.		 À 21 h 30 :
– Suite Pt finances pour 2026 :
• Outre-mer (suite).
MERCREDI 19 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
• Travail, emploi et administration des ministères sociaux.		 À 21 h 30 :
– Suite Pt finances pour 2026 :
• Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite).
JEUDI 20 À 9 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
• Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial).		 À 15 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
• Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) (suite) ;
• Culture – Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial).		 À 21 h 30 :
– Suite Pt finances pour 2026 :
• Culture – Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial) (suite).
VENDREDI 21 À 9 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
• Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial).		 À 15 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
• Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) (suite).		 À 21 h 30 :
– Suite Pt finances pour 2026 :
• Conseil et contrôle de l’État – Direction de l’action du Gouvernement – Pouvoirs publics ; Publications officielles et information administrative (budget annexe).
NOVEMBRE
SAMEDI 22		 À 9 heures :
– Suite Pt finances pour 2026 :
• Économie – Engagements financiers de l’État – Investir pour la France de 2030 ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial) ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) ;
• Gestion des finances publiques – Transformation et fonction publiques – Crédits non répartis – Régimes sociaux et de retraite – Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État (compte spécial) ; Pensions (compte spécial).
• Articles non rattachés.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite Pt finances pour 2026 :
• Articles non rattachés (suite).
DIMANCHE 23 À 9 heures :
– Évent., suite Pt finances pour 2026 :
• Suite discussions budgétaires.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine

de contrôle
LUNDI 24		 À 16 heures :
– Vote solennel : Pt finances pour
2026.

(1) Ordre du jour proposé par le groupe RN.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».