Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles :
Dans sa séance du 21 octobre 2025, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
| Présidente : | Mme Muriel Jourda |
| Vice-Présidente : | Mme Véronique Riotton |
| Rapporteurs | |
| – à l’Assemblée nationale : | Mme Marie-Charlotte Garin |
| – au Sénat : | Mme Elsa Schalck |
2. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles :
Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 9 heures
Députés
Titulaires. – Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Sophie Blanc, Mme Gabrielle Cathala, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Sylvie Josserand, Mme Véronique Riotton
Suppléants. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Céline Hervieu
Sénateurs
Titulaires. – Mme Corinne Bourcier, Mme Catherine Di Folco, Mme Muriel Jourda, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, Mme Corinne Narassiguin, Mme Elsa Schalck
Suppléants. – Mme Olivia Richard, Mme Patricia Schillinger