Arrêté du 14 octobre 2025 portant dérogation au profit de l’état-major interministériel de zone Sud-Ouest

En application de l’article 4 de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, l’état-major interministériel de la zone sud-ouest est autorisé à déroger aux taux d’encadrement pour la formation continue de formateurs qui se déroulera le 10 novembre 2025 à Tulle (19).
Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par au moins un personnel, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d’atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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