JORF n°0238 du 10 octobre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Arrêté du 7 octobre 2025 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au corps des secrétaires administratifs au titre de l’année 2026
2 Arrêté du 7 octobre 2025 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2026
Ministère de la justice
3 Arrêté du 29 septembre 2025 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au ministère de la justice au titre de l’année 2026
Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
4 Arrêté du 6 octobre 2025 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d’assurance vieillesse des travailleurs indépendants relevant des dispositions de l’article L. 631-1 du code de la sécurité sociale
5 Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
6 Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
Ministère de la culture
7 Arrêté du 2 octobre 2025 portant modification de l’arrêté du 30 mars 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental de l’archéologie des Alpes-de-Haute-Provence
8 Arrêté du 2 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 14 mai 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie de Bordeaux Métropole
9 Arrêté du 2 octobre 2025 portant modification de l’arrêté du 26 décembre 2017 modifié portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental de l’archéologie de l’Oise
10 Arrêté du 2 octobre 2025 portant modification de l’arrêté du 26 septembre 2023 modifié portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Archéologie
11 Arrêté du 3 octobre 2025 fixant pour l’année 2026 les taux de promotion pour l’avancement de grade dans les corps de catégories C et B du ministère de la culture
12 Décision du 8 octobre 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, services à compétence nationale)
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
13 Arrêté du 6 octobre 2025 transférant l’autorisation d’achat d’électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
14 Arrêté du 6 octobre 2025 transférant l’autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Proviridis à la société OG Clean Fuels France
15 Arrêté du 7 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques
16 Arrêté du 7 octobre 2025 fixant le nombre de places offertes au concours interne et au concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l’année 2026
Ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
17 Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne)
18 Arrêté du 2 octobre 2025 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente)
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
19 Arrêté du 29 août 2025 fixant les taux de promotion de grade des corps de catégories B et C du ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche pour l’année 2026
20 Arrêté du 8 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau des cabinets)
Mesures nominatives
Premier ministre
21 Arrêté du 7 octobre 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l’Etat)
Ministère de la justice
22 Arrêté du 8 octobre 2025 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)
23 Arrêté du 9 octobre 2025 modifiant l’arrêté en date du 30 septembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l’intérieur
24 Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
25 Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
26 Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
27 Arrêté du 8 octobre 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
28 Arrêté du 8 octobre 2025 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale
Ministère des armées et des anciens combattants
29 Arrêté du 29 septembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
30 Arrêté du 2 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
31 Arrêté du 7 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
32 Arrêté du 7 octobre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
Ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement
33 Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
34 Arrêté du 26 septembre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
35 Arrêté du 2 octobre 2025 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
Conventions collectives
Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
36 Arrêté du 7 octobre 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
37 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
Conseil constitutionnel
38 Décision n° 2025-1170 QPC du 9 octobre 2025
39 Décision n° 2025-164 ORGA du 9 octobre 2025
40 Décision n° 2025-315 L du 9 octobre 2025
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
41 Décision n° 2025-591 du 10 septembre 2025 portant nomination de membres de l’ARCOM Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna
42 Décision n° 2025-NA-10 du 12 septembre 2025 modifiant la décision n° 2020-NA-26 du 7 décembre 2020 autorisant l’association Les Amis de Radio Iris à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Iris
43 Décision n° 2025-NA-11 du 12 septembre 2025 modifiant la décision n° 2020-NA-13 du 7 décembre 2020 autorisant l’association Meuse FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Meuse FM
44 Décision n° 2025-592 du 17 septembre 2025 modifiant la décision n° 2021-769 du 23 juin 2021 autorisant la communauté de communes de l’Oisans (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Saint-Christophe-en-Oisans
45 Décision n° 2025-593 du 17 septembre 2025 autorisant la société MSE le Mont-de-Ponche (Pas-de-Calais) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Coyecques
46 Décision n° 2025-594 du 17 septembre 2025 autorisant la société MSE les Prés hauts (Pas-de-Calais) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Wavrans-sur-l’Aa
47 Décision n° 2025-596 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé BFM Business
48 Décision n° 2025-603 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
49 Décision n° 2025-604 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS RFM Régions pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée
50 Décision n° 2025-605 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
51 Décision n° 2025-606 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
52 Décision n° 2025-607 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL FM Graffiti pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2 Languedoc-Roussillon
53 Décision n° 2025-608 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
54 Décision n° 2025-609 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Sud Radio pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio
55 Décision n° 2025-610 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association régionale d’animation pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
56 Décision n° 2025-602 du 24 septembre 2025 portant abrogation de l’annexe II de la décision n° 2011-849 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Wapiti Studio Production à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Séquence FM
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
57 Décision du 18 septembre 2025 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
58 Décision du 18 septembre 2025 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
59 Conférence des présidents
60 Commissions et organes de contrôle
61 Documents et publications
Sénat
62 Commissions / organes temporaires
63 Délégations parlementaires
64 Documents déposés
65 Documents publiés
66 Rapports au parlement
67 Informations diverses
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Premier ministre
68 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur (administration centrale)
69 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut-niveau (groupe II)
70 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
71 Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique
72 Avis de concours externes pour le recrutement au titre de l’année 2026 de contrôleurs des finances publiques
73 Avis fixant le nombre de places offertes au concours interne et au concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs des finances publiques au titre de l’année 2026
74 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques de Tarn-et-Garonne
75 Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Mayotte
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
76 Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’établissement public du parc national des Pyrénées
Ministère des transports
77 Avis de vacance d’un emploi de président de directoire du grand port maritime de Bordeaux
Avis divers
Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
78 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
79 Avis relatif à la délibération n° 2025-117 du 3 juillet 2025 relative à l’instauration des tarifs et des taux de redevances pour le 12e programme de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne 2025-2030
80 Avis n° 24 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2025
Annonces
81 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 81 à 110)