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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-602 du 24 septembre 2025 portant abrogation de l’annexe II de la décision n° 2011-849 du 27 septembre 2011 autorisant l’association Wapiti Studio Production à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Séquence FM

L’annexe II de la décision n° 2011-849 du 27 septembre 2011, reconduite par décisions n° 2016-LY-70 du 10 mars 2016 et n° 2021-LY-74 du 23 avril 2021, autorisant l’association Wapiti Studio Production à exploiter en catégorie A le service Séquence FM sur la zone de Courchevel, est abrogée.

La présente décision sera notifiée à l’association Wapiti Studio Production et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».