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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 8 octobre 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l’architecture, services à compétence nationale)

La décision du 8 mars 2021 susvisée est modifiée ainsi qu’il suit :
1° Après le sixième alinéa de l’article 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2-2. Mme Marie MONGIN, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée Magnin”, à Dijon ; »
2° Le cinquième alinéa de l’article 3 est abrogé.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».