Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 8 octobre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 13 (2025-2026). – Proposition de loi présentée par M. François BONNEAU, visant à réduire l’impact économique et écologique de la propagande électorale, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 9 octobre 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 15 (2025-2026). – Proposition de résolution européenne présentée par Mme Marta de CIDRAC et M. Michaël WEBER, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040) – COM(2025) 524 final, envoyée à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.